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Pierre Bernard-Reymond
Question écrite N° 8551 au Ministère de l'économie (caduque)
Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales
Question soumise le 30 avril 2009
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M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui fournir la liste des mesures adoptées en 2008 qui peuvent être considérées comme de nouvelles « niches fiscales ».
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