Question soumise le 7 mai 2009

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la publication de l'arrêté précisant les modalités de financement des prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) pour 2009.

Dans une réponse en date du 12 février 2009, il a indiqué que le financement des prêts bonifiés des CUMA, prévu dans la loi de finances initiale, est à hauteur de quatre millions d'euros et que, par ailleurs, les modalités de financement sont en cours de discussion avec les professionnels.

À ce jour, aucun arrêté n'a été élaboré et on constate une augmentation des taux bonifiés CUMA qui sont fixés à 4 % en zone de plaine alors que le taux était de 2,8 % en 2008.

Cette augmentation engendre un effet négatif à l'égard des CUMA et des agriculteurs qui sont réticents à l'idée d'investir.

Dans un contexte économique et budgétaire difficile où l'appui aux investissements collectifs paraît de plus en plus primordial, il souhaiterait savoir si l'arrêté prévu sera effectif dans les semaines qui viennent.

Réponse émise le 18 juin 2009

Jusqu'en 2007, les prêts bonifiés en faveur des coopératives d'utilisation de matériel agricole (MTS-CUMA) et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. La loi de finances initiale (LFI) pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux pour les coopératives d'utilisation de matériel en commun (MTS-CUMA). Cette enveloppe a été portée à 4 millions d'euros dans la LFI 2009. À l'issue d'une étroite collaboration entre la Fédération nationale des CUMA (FNCUMA), il a été convenu pour la fixation des taux bonifiés de retenir un différentiel de taux de 2 % en zone de plaine et de 2,5 % en zone défavorisée ainsi qu'une liste de matériel réduite. Ainsi ces nouveaux taux devraient rendre la bonification plus attractive. Parallèlement la liste des matériels éligibles a été restreinte pour concentrer le soutien sur le matériel prioritaire. Sur ces bases l'arrêté du 26 mai 2009 définissant un nouveau cadre réglementaire pour les prêts MTS-CUMA a été publié le 27 mai 2009 au Journal officiel.