Question soumise le 21 mai 2009

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce de la suppression de 200 emplois dans l'enseignement agricole public. Alors que 88 emplois d'enseignants et 64 emplois d'administratifs ont été supprimés dans le budget 2009, le Gouvernement exige maintenant la suppression de 200 emplois supplémentaires (équivalents temps plein). Cette nouvelle coupe se traduira vraisemblablement par la non reconduction d'environ 300 agents contractuels d'enseignement, un grand nombre étant employé à temps partiel. Il est demandé à la Direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture de compenser les suppressions en occupant les enseignants « au maximum » et en ayant recours massivement aux heures supplémentaires.

Le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (Snetap) s'inquiète légitimement de ces suppressions de postes qui risquent fort d'avoir des conséquences désastreuses sur les capacités d'accueil et d'enseignement des lycées agricoles publics sous le seul prétexte de respecter « l'équation budgétaire ».

Dans le même temps, le plan objectif terres 2020 assigne aux agriculteurs de nouveaux objectifs ambitieux tels que la valorisation des ressources rares, la préservation de la richesse des écosystèmes, la sécurisation des productions avec moins d'intrants et d'énergie, la lutte contre les perturbations du climat… Or ces objectifs vont justement nécessiter une formation agricole spécifique et de qualité.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande s'il compte procéder au réexamen de ce dossier et redistribuer les moyens horaires et humains nécessaires au maintien d'un service public de l'enseignement agricole de qualité et adapté aux nouveaux enjeux de l'activité agricole.

Réponse émise le 25 juin 2009

Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires pour créer un avenir en adéquation toujours plus fine avec l'évolution de la société, de la ruralité, de l'agriculture avec leurs réalités. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des ETP en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La priorité accordée à l'enseignement agricole se traduit par de nouveaux efforts budgétaires consentis, en complément des dotations actuelles. Déjà moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche, en dépit du contexte budgétaire qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, l'enseignement agricole public bénéficiera de moyens supplémentaires au titre de la rentrée scolaire 2009. Ainsi, le programme 143 « Enseignement technique agricole » sera-t-il redynamisé par un complément de 132 équivalents temps plein (ETP), entièrement dévolus pour le recrutement et le maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins manifestés au niveau local.