Question soumise le 4 juin 2009

M. Yves Dauge attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le mouvement social qui touche des centrales nucléaires d'EDF, notamment le CNPE de Chinon, en Indre et Loire.

Depuis janvier dernier, les représentants syndicaux ont formulé plusieurs revendications portant sur une augmentation salariale de 5 %, 1 500 euros de prime par agent, l'arrêt des externalisations, l'amélioration des conditions de travail et l'arrêt des fermetures des agences de proximité.

Aujourd'hui, malgré le durcissement et l'élargissement du mouvement, les négociations sont au point mort, alors même que la sécurité de la production peut être en jeu en cas de statu quo.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de la direction d'EDF afin de permettre la reprise rapide des négociations et de favoriser le règlement du conflit.

Réponse émise le 23 juillet 2009

Dans la branche des industries électriques et gazières (IEG), les salaires font l'objet de négociations entre les représentants des employeurs et les organisations syndicales dans le cadre d'un organe mis en place à cet effet, la commission paritaire de branche (CPB). Les négociations salariales 2009, commencées en décembre 2008, n'ont pu aboutir à un accord. C'est la raison pour laquelle les employeurs ont décidé, dans le cadre d'une « recommandation patronale » en date du 12 février 2009, une revalorisation des salaires de 0,8 % au 1er janvier 2009 au titre du rattrapage 2008 et de 0,3 % au titre de 2009. Cette décision unilatérale a été complétée par les signatures de nombreux accords dans les entreprises de la branche, notamment au sein des groupes EDF et GDF-Suez, comprenant, outre des mesures individuelles, des dispositions sur les avancements au choix, l'intéressement, etc. Les pouvoirs publics sont très attentifs à la reprise du dialogue social dans la branche des IEG ; cette réouverture du dialogue a également été souhaitée par les partenaires sociaux et plusieurs projets font l'objet de négociations au niveau de la branche.