Question soumise le 8 février 2008

M. Bernard Angels. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

À l'heure où la responsabilité des agences privées de notation est largement engagée dans la crise financière des subprimes, qui menace la croissance économique dans le monde, le Premier ministre a cru judicieux de recourir à la notation des ministres par des cabinets privés.
(Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Le simplisme de la démarche aurait pu incliner à mettre cette annonce sur l'aveuglement passager d'un conseiller en communication maladroit.

M. Jean-Pierre Sueur. Mais ?

M. Bernard Angels. Mais, à y regarder de près, on remarque que le Premier ministre n'en était pas à son coup d'essai.

La révision générale des politiques publiques conduite dans le cadre de la réforme de l'État recourt aux mêmes procédés. Menée dans le plus grand secret, cette revue générale des politiques publiques donne ensuite lieu à des annonces médiatiques qui assènent à nos concitoyens, aux parlementaires, aux responsables des collectivités locales, des décisions à la préparation desquelles ils n'ont nullement été associés.

Ce faisant, le Premier ministre confirme que les modèles d'évaluation participative, pluraliste et finalement démocratique des politiques publiques ne sont décidément pas son affaire ! Les responsables des politiques publiques que le Gouvernement a doublement devant lui, comme sénateurs et, souvent, comme dirigeants d'exécutifs locaux, auront été méprisés.

Aux citoyens et à leurs représentants, le Gouvernement préfère les consultants privés qu'il engage à grands frais, mettant au chômage technique les grands corps d'inspection.
(Sourires.)

À cette conception ahurissante de l'évaluation des politiques publiques s'ajoutent les questions très graves que pose l'accès des cabinets à vocation marchande à des données administratives couvertes par la confidentialité ou le secret.

Quand donc le Premier ministre cessera-t-il de poursuivre le rêve d'une technocratie privée qu'il tente d'établir en catimini ? Quand associera-t-il vraiment le Parlement aux évolutions ? Le Gouvernement peut-il nous donner toutes les assurances que les données fiscales, judiciaires ou les informations qui sont relatives à la sûreté extérieure, à la défense, aux marchés publics sont à l'abri de toutes les indiscrétions auxquelles le Premier ministre semble les exposer si légèrement ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 8 février 2008

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je crains que vous ne mêliez plusieurs problèmes.

M. Josselin de Rohan. Il est hors sujet !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Il n'y a jamais de hors sujet au Parlement ! (Sourires.) Mais plusieurs questions sont posées en même temps.

D'abord, monsieur le sénateur, je tiens à vous rassurer : on ne note pas les ministres, on évalue les politiques conduites par les différents ministères,...

M. Alain Gournac. C'est autre chose !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. ...ce qui, effectivement, n'est pas exactement la même chose.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah !

M. Robert Hue. Sauvés !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Vous voudrez bien admettre que l'objectivité relative à une politique conduite est une notion beaucoup plus neutre que la notation, très subjective, d'un membre du Gouvernement. Et c'est très naturellement devant le Parlement, et non devant une agence de notation, que la responsabilité des membres du Gouvernement est engagée. Chacune et chacun en est parfaitement conscient.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Par ailleurs, la révision générale des politiques publiques a pour objet d'apprécier dans quelle mesure lesdites politiques sont efficaces et efficientes et dans quelle mesure elles doivent être modifiées ou évoluer.

Tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont essayé de faire en sorte que l'action publique soit la plus efficace possible.

M. Jacques Mahéas. Le cabinet Mars and Co !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Dans ces conditions, point n'est besoin de critiquer cette volonté d'évaluation.

Enfin, sur ce qui m'a semblé être le plus important de votre propos, vous vous êtes demandé qui était le décideur, des cabinets ou du Parlement. Naturellement, monsieur le sénateur, c'est le pouvoir démocratique de la représentation nationale.

Quels que soient les gouvernements, il y a toujours eu des experts, des rapports...

M. Jean-Pierre Sueur. Le rapport Attali !

M. Jean-Pierre Godefroy. Oui, si on parlait du rapport Attali...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a un rapport par jour !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. ... autant d'éléments d'information indispensables pour procéder à l'analyse de la situation et pour dégager des pistes, des orientations.

Je vous ai déjà indiqué tout à l'heure que vingt-quatre lois ont été votées et promulguées depuis huit mois.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas ce qu'il y a de mieux !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Mais, en définitive, qui décide ? Le Gouvernement dépose des projets de loi, les parlementaires déposent des propositions de loi, et le Parlement se prononce. Dans ce pays, rien ne se fait sans l'aval démocratique de la représentation nationale, et celle-ci sera encore renforcée avec la révision institutionnelle qui vous sera proposée dans les prochains mois.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quand ?

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. J'en suis sûr, monsieur Angels, vous veillerez personnellement à participer aux débats relatifs à cette révision, qui renforcera encore et revalorisera le rôle du Parlement.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)