Question soumise le 16 mai 2008

M. Pierre Bernard-Reymond. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.

La journée de solidarité, instituée en 2004 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, ici présent, avait été initialement fixée au lundi de Pentecôte.

M. Louis Mermaz. Quel succès !

M. Pierre Bernard-Reymond. Ce système a depuis été assoupli, de manière à permettre aux entreprises et aux administrations de gérer plus librement leurs calendriers.

Grâce à cette journée, 2 milliards d'euros sont récoltés chaque année. Gérées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ces sommes sont destinées aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. Or d'aucuns, sans doute marqués par le souvenir des dérives dont a été victime la « vignette automobile », en viennent à douter que ces fonds servent en totalité à ce à quoi ils sont destinés.

Madame la secrétaire d'État, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous rassurer sur ce point et de nous indiquer l'utilisation précise de l'ensemble des sommes recueillies grâce à la journée de solidarité.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. On voudrait bien le savoir, en effet !

Réponse émise le 16 mai 2008

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur Bernard-Reymond, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de rappeler quelques vérités très simples concernant la journée de solidarité.

Tout d'abord, cette journée a été instaurée en 2004 à la suite du douloureux épisode de la canicule de l'été 2003, dont tout le monde se souvient.

M. René-Pierre Signé. Tout le monde se souvient surtout du ministre de la santé de l'époque, qui s'affichait, en pleine crise, en polo de vacances et à l'ombre !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Ensuite, elle nous permet de faire face à un défi majeur, qui est aussi une richesse, à savoir l'augmentation du nombre des personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans : elles sont 1,3 million aujourd'hui, elles seront 2 millions en 2015. Et 2015, c'est demain ! Il importe en outre d'améliorer la situation de toutes les personnes âgées et handicapées qui ont besoin d'une prise en charge, que ce soit à leur domicile ou en établissement.

Depuis sa création, la journée de solidarité a rapporté 1,95 milliard d'euros en 2005, 2,09 milliards d'euros en 2006 et 2,2 milliards d'euros en 2007.

Concrètement, cette aide contribue, d'une part, au financement des prestations de compensation pour le grand âge – l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie – et pour le handicap – la PCH, la prestation de compensation du handicap.

Cette aide a permis, d'autre part, de créer 14 000 places d'accueil pour les personnes âgées dépendantes et 7 700 places pour les personnes handicapées.

M. Guy Fischer. Ce n'est pas assez !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. La loi relative à la journée de solidarité, dite loi Leonetti, que vous avez évoquée, a consacré le maintien de cette journée de solidarité, en la rendant plus souple, plus accessible, et mieux adaptée à chaque secteur de l'activité économique, dans les administrations comme dans les entreprises.

En outre, le produit d'une telle contribution vient en complément des crédits inscrits au budget de l'assurance maladie…

M. René-Pierre Signé. Vous m'en direz tant !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. …et ne sert en aucun cas à combler le déficit de la sécurité sociale, comme certains l'ont prétendu.

M. Philippe Marini. C'est évident !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. J'en ai d'ailleurs la preuve chiffrée : en 2005, le cumul des crédits de l'assurance maladie en faveur des établissements et services pour personnes âgées et des recettes de la journée de solidarité, qui, elle, connaissent une relative stabilité, représentait 4,3 milliards d'euros ; en 2008, il atteint 6,7 milliards d'euros, soit 2,4 milliards supplémentaires.

M. René-Pierre Signé. M. Raffarin peut être satisfait…

M. Guy Fischer. Les besoins sont plus importants !

M. Didier Boulaud. Il n'y a qu'à trouver du pétrole !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Loin d'être en déficit, ces crédits sont en augmentation, et les chiffres le prouvent !

Par ailleurs, s'il est vrai que des excédents peuvent être enregistrés certaines années, ceux-ci ne sont pas pour autant reversés à l'assurance maladie. C'est interdit par la loi !

M. Guy Fischer. Méfiez-vous, M. Marini veut les récupérer !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Non seulement ces excédents ne sont pas reversés, mais, en plus, leur montant sert de base pour calculer l'évolution du budget de l'année suivante. Il a ainsi été augmenté de 13 % l'année dernière et de 11 % supplémentaires cette année et a donc bénéficié d'un double effet cumulatif.

M. Charles Revet. Très bien !

M. Guy Fischer. C'est trop beau !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Les excédents enregistrés servent aujourd'hui à financer une enveloppe d'aide à l'investissement pour les établissements spécialisés.

M. Didier Boulaud. Les personnes âgées ne trouvent pas de places !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Ces dépenses permettent de réduire le reste à charge des personnes hébergées en établissement, conformément à l'objectif que nous nous sommes fixé.

M. René-Pierre Signé. On ne s'en aperçoit pas !

M. Guy Fischer. Sur le plan financier, cela devient inaccessible pour les familles !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Au demeurant, la Cour des comptes a rappelé dans son rapport que les sommes récoltées grâce à la journée de solidarité et versées à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie avaient bien été affectées, à l'euro près, à la prise en charge de la dépendance.

M. Alain Gournac. Voilà la vérité !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Telles sont, monsieur le sénateur, les précisions que je souhaitais vous apporter.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.)