Question soumise le 13 juin 2008

M. Gérard Le Cam. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Les routiers, les taxis, les marins pêcheurs, les agriculteurs, les serristes, les ambulanciers, les infirmiers, les services à domicile : la révolte monte chez les professionnels qui, étranglés par l'augmentation insensée du prix du baril de pétrole, ne peuvent plus vivre de leur travail. Les Français subissent de plein fouet les répercussions sur les produits alimentaires. Ils doivent payer toujours plus cher pour faire face à des dépenses vitales.

La flambée des prix du pétrole, organisée par toutes les formes de spéculation, est un prétexte pour augmenter les prix des matières premières, du transport et des autres énergies telles que le gaz, indexé abusivement sur le pétrole.
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Parfaitement !

Un sénateur UMP. N'importe quoi !

M. Gérard Le Cam. D'une part, les populations captives rejetées à la périphérie des villes et les populations rurales, en raison, notamment, du recul des services publics et des transports publics que vous avez organisé, et, d'autre part, les salariés qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler subissent encore davantage les effets des prix exorbitants à la pompe.

L'incurie du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat est patente. Certes, l'augmentation de la prime à la cuve était nécessaire, mais elle reste très insuffisante. Permettez-moi de relativiser la générosité de Total, qui consent moins de 1 % de ses bénéfices, soit 102 millions d'euros, alors que la même société a gaspillé, en 2007, 1,8 milliard d'euros pour racheter ses propres actions ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.) Depuis 2004, le groupe aura dilapidé près de 40 % de ses résultats nets en dividendes et en rachats d'actions.

La participation de Total est dérisoire quand on sait qu'elle est totalement déductible. C'est un beau coup de publicité à moindre coût !

Face à cela, la seule proposition immédiate du Gouvernement est de réaliser des économies d'énergie. En bref, à nos concitoyens qui vous demandent comment faire face à la flambée des prix du pétrole, vous répondez que vous allez leur expliquer comment s'en passer, en se serrant la ceinture ou en faisant du vélo.

Il est temps d'agir et de trouver des solutions du côté tant de l'État que des compagnies pétrolières. Ces solutions existent, mais pas la volonté politique pour les mettre en œuvre !

Nous proposons, depuis plusieurs mois, non seulement une baisse de la TVA et un blocage du niveau global des taxes portant sur les prix des carburants à la pompe et du fioul domestique, mais également la mise en place d'une véritable taxe sur les profits de Total.

Le Gouvernement ne peut plus ignorer la responsabilité qu'il a envers nos concitoyens et renvoyer encore la question au prochain sommet européen de juin. (Protestations sur les travées de l'UMP.) C'est immédiatement que les mesures doivent être prises !

M. Roland du Luart. C'est trop long !

M. Gérard Le Cam. Qu'entendez-vous faire, au niveau tant du Gouvernement que de la compagnie pétrolière Total, pour mettre un terme à ce racket permanent qui n'a que trop duré ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Réponse émise le 13 juin 2008

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui a le mérite de la nuance et de la pondération. (Rires sur les travées de l'UMP.) Je vais essayer de vous répondre sur le même ton.

M. Bernard Frimat. Quelle arrogance !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Tout d'abord, contrairement à ce que vous avez laissé entendre, le Gouvernement agit pour essayer de trouver des solutions.

M. René-Pierre Signé. Un peu de précision !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Première mesure concrète, au-delà des grands discours : application d'un tarif de première nécessité pour l'électricité et d'un tarif social de solidarité pour le gaz.

Deuxième mesure, la prime à la cuve,…

M. René-Pierre Signé. Financée par Total !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. … dont le montant va passer de 150 euros à 200 euros. Cette aide est appréciée sur le terrain, notamment par les ménages modestes.

Lors des négociations menées par Christine Lagarde, Total a renouvelé son engagement de participer au financement de cette prime et d'en faire bénéficier 800 000 ménages modestes.

Par ailleurs – et ce sujet est aussi important pour nos concitoyens –, le Gouvernement a tenu à voir valider l'engagement selon lequel les hausses seront lissées, alors que les baisses seront répercutées rapidement.

Mais cela ne suffit pas : il convient également de travailler, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, sur tout ce qui permettra de promouvoir le développement des énergies renouvelables et des énergies innovantes, qui sont la seule réponse sur la longue durée. Nous pourrons compter sur des partenariats, notamment avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, ou les PME innovantes.

Monsieur le sénateur, face à cette crise mondiale, vous semblez vouloir jeter l'anathème uniquement sur le groupe Total. C'est une réponse partielle. Nous avons la chance d'avoir un champion national, qui crée des emplois sur notre territoire…

M. Gérard Le Cam. Quelques-uns !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. … et qui rapporte des recettes. Je ne suis pas sûr que la meilleure réponse à une crise mondiale consiste à décrédibiliser et à attaquer systématiquement une entreprise qui essaie d'apporter sa contribution.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Puisque la crise se situe au niveau mondial, c'est à ce niveau que le Président de la République s'efforce de la traiter. Ainsi, dans le cadre de l'Union européenne, le Gouvernement a demandé de pouvoir disposer d'un bilan des réserves de pétrole, afin de lutter contre les pratiques spéculatives que vous avez dénoncées, monsieur le sénateur.

Le Président de la République a également sollicité le directeur général du Fonds monétaire international, que certains d'entre vous connaissent, afin de réfléchir à l'utilisation qui peut être faite de ces profits exceptionnels pour valoriser les énergies renouvelables.

Notre réponse n'est ni idéologique ni constituée de phrases toutes faites : elle est concrète !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)