Question soumise le 12 décembre 2008

Mme Françoise Henneron. Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Madame le ministre, les tombes du carré musulman du cimetière militaire de Note-Dame-de-Lorette, situé à Ablain-Saint-Nazaire dans mon département, le Pas-de-Calais, ont à nouveau été profanées dans la nuit de dimanche à lundi.Plus de cinq cents sépultures musulmanes et une dizaine de stèles juives ont été souillées.

La date n'a pas été choisie au hasard puisque les profanateurs ont agi le jour de l'Aïd el-Kebir, fête la plus importante du calendrier islamique, ce qui renforce l'horreur de leur geste.

Ces faits, odieux par nature, sont unanimement condamnés. Il n'est pas de mots assez forts pour dénoncer de tels actes, ignobles, qui font appel aux plus bas instincts humains : le racisme et la haine.

Je n'en dirai pas plus, ce serait faire trop de cas des auteurs de ces actes.

À ma connaissance, l'enquête qui a été immédiatement diligentée n'a pas encore permis de procéder à des interpellations.

M. Jean Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, s'est rendu sur place dès lundi après-midi.

M. Charles Gautier. Nous sommes sauvés !

Mme Françoise Henneron. En vingt mois, la nécropole a été profanée à trois reprises : cinquante-deux tombes ont été souillées en avril 2007, cent quarante-huit en avril 2008, avant la profanation toute récente de dimanche.

Un plan d'action avait été lancé au mois d'avril, lors de la précédente profanation.

Alors que l'on insiste sur le devoir de mémoire des plus jeunes, afin qu'ils n'oublient jamais le sacrifice de leurs ainés, on ne peut qu'être révolté de voir de tels agissements se reproduire quelques semaines après le quatre-vingt dixième anniversaire du 11 novembre 1918.

Plusieurs sénateurs de l'UMP, ainsi que Mme Bernadette Bourzai. Très bien !

Mme Françoise Henneron. C'est un outrage inconcevable commis par une poignée de voyous qui ne représentent heureusement qu'une minorité.

M. Alain Gournac et Mme Bernadette Bourzai. Très bien !

Mme Françoise Henneron. L'image du département du Pas-de-Calais est à nouveau salie parce qu'on l'associe à de tels faits. C'est une raison de plus de les faire cesser.

M. le président. Votre question...

Mme Françoise Henneron. Madame la ministre, je vous remercie de nous indiquer, d'une part, l'état d'avancement de l'enquête, d'autre part, les mesures qui ont été prises pour sécuriser le site afin que l'on ne revoie plus jamais de tels agissements à Notre-Dame-de-Lorette, enfin les dispositions que vous envisagez pour traiter le phénomène sur le plan national.
(Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. – Mme Bariza Khiari applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Réponse émise le 12 décembre 2008

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Madame Henneron, la profanation de tombes, quelle que soit la religion visée, est un acte intolérable, une atteinte insupportable portée à la mémoire des morts, à leur famille.

En l'occurrence, il s'agissait d'hommes qui avaient combattu pour notre liberté, pour que la France puisse aujourd'hui être ce qu'elle est. C'est donc encore plus intolérable.

Comme vous l'avez indiqué à juste titre, c'est la troisième fois que ce cimetière est profané puisqu'il l'avait déjà été en avril 2007 et en avril 2008.

Pour autant, je puis vous assurer que l'image de votre département n'est pas atteinte. Ce n'est pas parce que quelques individus, qui doivent être identifiés, interpellés et déférés à la justice, commettent des actes inadmissibles que l'on va faire de telles assimilations, d'autant que ces actes ont été unanimement condamnés dans votre département.

Où en sommes-nous ? Dès que les faits ont été connus, j'ai immédiatement envoyé sur place les équipes de la police technique et scientifique afin de procéder à des prélèvements. Il faut en effet agir avec la plus grande efficacité possible. Les prélèvements ont été envoyés au laboratoire.

Par ailleurs, des interrogatoires sont en cours. Une information judiciaire venant d'être ouverte, les auditions se poursuivent donc sous la direction d'un juge.

Cette nécropole fait, depuis de nombreuses années, l'objet d'une surveillance particulière, rendue difficile du fait de sa superficie : dix-sept hectares. Nous avons renforcé le dispositif de surveillance et décidé, en liaison avec les collectivités locales, l'application de mesures complémentaires : installation de barrières sur les voies d'accès, renforcement des portails de la nécropole, mise en place d'un système de caméras, y compris de caméras thermiques ; en effet, de simples caméras ne permettent pas une identification par temps de brouillard, et la récente profanation a été perpétrée pendant une nuit où le brouillard était particulièrement.

Une consultation va être lancée pour la première tranche de travaux, afin que ceux-ci soient réalisés pour le mois d'avril prochain.

Madame le sénateur, soyez assurée que tout sera mis en œuvre pour protéger la nécropole contre d'éventuelles nouvelles tentatives de profanation, et surtout, parce que cela a aussi un rôle dissuasif, pour identifier, interpeller, déférer à la justice et, je l'espère, sanctionner très sévèrement les délinquants.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)