Question soumise le 25 septembre 2008

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les difficultés de financement que rencontre le dispositif « coup de pouce CLÉ ».

Outil de prévention des exclusions sociales précoces, le « coup de pouce CLÉ » développé par l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (APFÉE) est destiné aux élèves de CP en situation fragile en matière de lecture et d'écriture. Il vise à tarir la source première d'inégalité des chances, à savoir l'absence de soutien quotidien adéquat, le soir à la maison, au cours de cette année cruciale.

Le « coup de pouce CLÉ » est mis en œuvre par libre adhésion des villes qui définissent le nombre d'enfants concernés. Cette possibilité leur a été accordée par le volet réussite éducative du plan de cohésion sociale.

En 2006, au plan national, 96 villes se sont engagées dans cette action, permettant d'apporter une aide à 4 000 enfants et à leurs familles. En 2007, elles étaient 241, pour 9 000 enfants accompagnés. Le nombre de villes impliquées double tous les deux ans. C'est un indéniable succès. Ainsi, le programme « 60 000 enfants par an en coup de pouce CLÉ » apparaît tout à fait réalisable.

Les résultats de ce dispositif sont conséquents. Une mission d'évaluation conjointe aux trois inspections générales IGEN, IGAEN, IGAS, conduite en 2006, a conclu à l'efficacité du « coup de pouce CLÉ » et à son coût « modeste en regard des autres coûts, pour l'État, de l'échec scolaire et de la réinsertion sociale et professionnelle ».

Le financement de ce programme est assuré, pour chacune des années 2005 à 2009 du plan de cohésion sociale, par le versement par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) d'une subvention à l'APFÉE. Celle-ci lui permet de recruter les « ingénieurs coup de pouce CLÉ » chargés d'accompagner les enfants.

Or, la subvention pour l'année 2008 n'a à ce jour pas encore été attribuée.

Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement au sujet de « coup de pouce CLÉ » et s'il entend défendre ce dispositif et lui permettre de réaliser ses objectifs. Dès lors, il lui demande quelles mesures elle entend adopter pour favoriser de projet.

Réponse émise le 25 octobre 2008

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Carle, auteur de la question n° 297, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le haut-commissaire, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés de financement que rencontre le dispositif « coup de pouce CLÉ ».

Outil de prévention des exclusions sociales précoces, le « coup de pouce CLÉ » est développé par l'APFÉE, l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école. Destiné aux élèves de cours préparatoire en situation fragile en matière de lecture et d'écriture, il vise à tarir la source première d'inégalité des chances, à savoir l'absence de soutien quotidien adéquat, le soir à la maison, au cours de cette année scolaire cruciale.

Le « coup de pouce CLÉ » est mis en œuvre par libre adhésion des villes, qui définissent le nombre d'enfants concernés. Cette possibilité leur a été accordée par le volet relatif à la réussite éducative du plan de cohésion sociale.

En 2006, 96 villes s'étaient engagées dans cette action, ce qui a permis d'apporter une aide à 4 000 enfants et à leurs familles ; en 2007, elles étaient 241 pour 9 000 enfants accompagnés. Le nombre de villes impliquées double tous les deux ans : c'est un indéniable succès et l'ambitieux programme « 60 000 enfants », qui vise à encadrer 60 000 élèves par an en « coup de pouce CLÉ », paraît ainsi tout à fait réalisable.

Les résultats de ce dispositif sont importants. Une mission d'évaluation conduite en 2006 conjointement par les trois inspections générales de l'éducation nationale, de l'administration de l'éducation nationale et des affaires sociales, l'IGEN, l'IGAEN et l'IGAS, a conclu à l'efficacité du « coup de pouce CLÉ », dont le coût a été jugé « modeste en regard des autres coûts, pour l'État, de l'échec scolaire et de la réinsertion sociale et professionnelle ».

Le financement est assuré, pour chacune des années 2005 à 2009 du plan de cohésion sociale, par le versement par l'ACSÉ, l'agence nationale pour la cohésion sociale et de l'égalité des chances, d'une subvention à l'APFÉE qui permet à celle-ci de recruter « les ingénieurs du coup de pouce CLÉ » chargés d'accompagner les enfants. Or la subvention pour l'année 2008 n'a pas encore à ce jour été totalement attribuée.

Certes, grâce à la mobilisation de plusieurs parlementaires au cours des dernières semaines, un premier résultat a été obtenu : le conseil d'administration de l'ACSÉ a voté, le 30 septembre dernier, une subvention de 1,5 million d'euros pour l'APFÉE, et je tiens à remercier Mme Fadela Amara tant de son implication personnelle, qui a permis ce premier versement, que de son attachement à ce dispositif, qui vise à réduire l'inégalité des chances au bénéfice de très jeunes enfants et auquel je vous sais vous-même très attaché, monsieur le haut-commissaire.

Cependant, ce montant reste en retrait par rapport aux engagements issus du plan de cohésion sociale puisque la subvention aurait dû atteindre en 2008 1 941 000 euros, somme correspondant, il convient de le rappeler, au financement des actions et prestations effectuées en 2007.

Aussi, monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement à l'égard de « coup de pouce CLÉ », savoir si le solde de la subvention sera bien versé d'ici à la fin de l'exercice en cours et si le Gouvernement entend pérenniser ce dispositif et lui donner les moyens d'atteindre ses objectifs.

Mme la présidente. La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur le sénateur, Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin, m'a demandé de préciser la logique de l'engagement du secrétariat d'État en ce qui concerne le financement de l'APFÉE.

Vous avez, avec raison, souligné les qualités de cette association. J'ai moi-même eu récemment l'occasion de rencontrer ses dirigeants et je puis dire que c'est une des rares associations dans ce domaine dont les actions sont évaluées avec beaucoup de rigueur, ce qui permet de les déployer.

Comme vous le savez, l'acquisition dès le plus jeune âge des savoirs de base tels que la lecture est essentielle. Elle participe à la politique de prévention de l'échec scolaire, qui est une des priorités du Gouvernement.

En raison du caractère expérimental et innovant de l'action de l'APFÉE, le ministère chargé de la politique de la ville soutient celle-ci depuis 2003, à l'échelon tant national pour l'essaimage et l'accompagnement de son projet par « les ingénieurs coup de pouce », que local pour la mise en œuvre des actions de terrain « des clubs coup de pouce CLÉ » présents dans près de 250 communes.

Je tiens d'ailleurs à rappeler l'engagement financier particulièrement important et en croissance constante du ministère de la ville, qui a versé 300 000 euros en 2005, 941 000 euros en 2006 et, en 2007, alors que le budget global de l'APFÉE était de 2,5 millions d'euros, 1,4 million d'euros ont été versés par le ministère de la ville et 480 000 euros par le ministère de l'éducation nationale.

Comme vous en êtes déjà informé, monsieur Carle, puisque vous l'avez vous-même indiqué, le conseil d'administration de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a décidé le 30 septembre dernier d'allouer 1,5 million d'euros, soit plus que l'année dernière, à l'association pour son action nationale en 2008.

Ce n'est pas tout : à cela s'ajoute le soutien aux « clubs coup de pouce CLÉ » qui bénéficient localement du programme de réussite éducative, dispositif auquel la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville est particulièrement attachée.

En 2007, 6 millions d'euros ont été versés par l'ACSÉ dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale qui arrivent à échéance en décembre 2009.

Cependant, la poursuite des projets de réussite éducative au-delà de cette date exige une évaluation préalable de ses premiers résultats.

Si nous examinons les objectifs que s'est fixés l'association, à savoir toucher 60 000 enfants en 2012, le coût de l'action évalué par l'APFÉE s'élèverait à 12 millions d'euros.

Vous comprendrez, monsieur le sénateur, que « les clubs coup de pouce CLÉ » tout comme l'ingénierie de projet de l'APFÉE ne peuvent pas dépendre des seuls crédits d'État et encore moins des seuls crédits du ministère en charge de la politique de la ville.

Le relais devra donc être pris par d'autres sources de financement. La mission d'évaluation conjointe que vous citez préconisait d'ailleurs à l'APFÉE de développer le bénévolat « plutôt que de compter de façon trop privilégiée sur les crédits publics ».

Mme Fadela Amara rappelle, monsieur le sénateur, que la politique de la ville a notamment pour mission l'impulsion de projets et le soutien d'expérimentations afin qu'ils soient repris et pérennisés par des politiques de droit commun.

Elle a d'ailleurs mis en place une dynamique « espoir banlieues » avec un volet éducatif fort afin de donner les moyens de réussir à tous les jeunes des quartiers populaires et, avec Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, elle a souhaité que les élèves du primaire de l'éducation prioritaire aient chaque soir accès à un accompagnement éducatif de deux heures.

C'est dans ce nouveau contexte que l'APFÉE et « les clubs coup de pouce CLÉ » doivent désormais inscrire leurs actions et les faire évoluer.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Carle.

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie des informations que vous avez bien voulu m'apporter. Vous avez notamment confirmé que la subvention avait été votée et qu'un complément serait versé aux « clubs coup de pouce CLÉ ».

Vous avez souligné l'importance de l'évaluation des dispositifs, préoccupation que je partage avec vous.

Il convient de diversifier les financements ou les financeurs, ce qui devrait aussi passer par l'implication d'autres acteurs dans un dispositif important qui permet de réduire l'inégalité des chances et d'éviter que des jeunes ne soient laissés trop tôt au bord de la route, à l'écart de l'acquisition, ô combien importante, du savoir.