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Marcel Rainaud
Question écrite N° 9863 au Ministère de la santé (caduque)
Modifications du code de la sécurité sociale
Question soumise le 30 juillet 2009
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question aura une réponse
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M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 2427 posée le 08/11/2007 sous le titre : « Modifications du code de la sécurité sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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