Question soumise le 6 août 2009

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat de bien vouloir lui indiquer l'évolution du montant total des subventions accordées par son ministère aux associations de défense de la nature de 2004 à 2008.

Réponse émise le 1er avril 2010

Les montants des subventions versées par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, aux associations de défense de la nature émanant de la société civile entre 2004 et 2008, sont les suivants :

(En euros)

L'augmentation globale des versements est d'environ 40 %, dont 32 % pour les services déconcentrés et 55 % pour l'administration centrale. Elle correspond d'abord à un effort particulier de soutien à des associations auxquelles sont confiées des missions de service public dans le domaine de la préservation de la biodiversité : gestion des espaces naturels (notamment de réserves) et des espèces (plans de restauration). S'y ajoute la volonté d'apporter aux associations de protection de la nature qui répondent aux critères de représentativité prévus par la loi le soutien nécessaire afin qu'elles contribuent efficacement à un nombre important de commissions consultatives, ouvrant ainsi la voie à la mise en oeuvre du dialogue environnemental prôné par le Grenelle de l'environnement.