Question soumise le 28 octobre 2009

M. le président. La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond, pour le groupe UMP.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Pierre Bernard-Reymond. Monsieur le ministre, les questions de fond ayant tout naturellement été abordées depuis le début de cette séance, vous me permettrez de vous interroger sur des aspects relatifs à l'organisation et aux moyens.

De ce point de vue, votre ministère présente à mes yeux trois caractéristiques.

Tout d'abord, il est à la fois récent et en pleine évolution. Il a en effet été créé en 2007 seulement et, depuis cette date, votre prédécesseur et vous-même avez su impulser d'importantes réformes de structures, notamment le rattachement de la Cour nationale du droit d'asile au Conseil d'État, la fusion de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et d'une partie de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Vous avez en outre procédé à des restructurations immobilières qui ont permis le regroupement de services jusque-là très dispersés.

Je voudrais savoir si ce mouvement réorganisation et de restructuration est appelé à se poursuivre et quelles sont vos perspectives dans ce domaine.

Ensuite, votre ministère est loin de couvrir tout le champ de l'immigration. En effet, l'ensemble de cette politique intéresse dix ministères, quinze programmes et onze missions budgétaires, soit un total de 3,6 milliards d'euros, alors que les crédits dont vous disposez en propre ne représentent que 560 millions d'euros, c'est-à-dire 15,6 % de l'ensemble de ceux qui concourent à la politique générale de l'immigration.

En particulier, on l'oublie trop souvent, le ministère chargé des universités consacre 1,5 milliard d'euros à l'accueil des étudiants étrangers, et le ministère de la santé 535 millions d'euros à diverses actions sociales et de santé, soit presque autant que tous les crédits dont vous disposez directement. Ne devriez-vous pas, monsieur le ministre, aller plus loin dans le rassemblement de vos moyens ? Nous savons tous que le problème de l'immigration prendra toujours plus d'ampleur dans les années à venir et réclamera une plus grande coordination.

Enfin, monsieur le ministre, quand on examine les politiques et les moyens que le Gouvernement met en œuvre dans ce domaine, quand on sait que 60 000 personnes accèdent chaque année à la nationalité française,…
(Manifestations d'impatience sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Éliane Assassi. Votre chronomètre entre dans le rouge !

M. Pierre Bernard-Reymond. … qu'en 2008 notre pays a accueilli plus de 42 000 demandeurs d'asile, que la même année plus de 100 000 contrats d'accueil et d'intégration ont été signés (Mêmes mouvements.), force est de constater que vous n'êtes pas seulement le ministre de « la jungle » de Calais et du retour en Afghanistan.

Pourquoi, au moins en matière de communication, semblez-vous plus attiré par la difficulté, le conflictuel et l'impopulaire ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Mon cher collègue, vous avez légèrement dépassé votre temps de parole, mais vous n'êtes pas le seul dans ce cas : à gauche aussi, c'est arrivé !

Réponse émise le 28 octobre 2009

M. Eric Besson, ministre. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mon rôle est très simple : j'applique la lettre de mission qui m'a été remise par le Premier ministre et par le Président de la République.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et vous l'appliquez avec zèle !

M. Eric Besson, ministre. Elle figure sur le site de mon ministère, vous pouvez la consulter, elle est très claire : elle me demande de conduire entre soixante-quinze et quatre-vingts actions, et je dispose pour ce faire de ce que l'on pourrait appeler un tableau de bord.

M. Jean-Marc Todeschini. Peut mieux faire !

M. Eric Besson, ministre. Il me paraît assez logique pour un ministre de respecter la mission que lui ont confiée le Président de la République et le Premier ministre !

Où en suis-je par rapport à la lettre de mission ?

Concernant les réformes de structure, vous avez bien voulu souligner, et je vous en remercie, l'ampleur du travail déjà accompli. S'agissant d'un ministère de taille réduite – il compte 675 agents –, vous conviendrez que les marges de manœuvre ne sont pas illimitées en matière de productivité.

Nous voulons privilégier deux pistes : la modernisation et la simplification de nos procédures, d'une part, la rationalisation du coût de certaines de nos actions, d'autre part. Je prendrai quelques exemples concrets pour illustrer mon propos.

Ainsi, l'instauration du visa de long séjour valant titre de séjour supprimera des formalités pour 100 000 étrangers qui, jusqu'ici, alors qu'ils avaient déjà demandé leur titre de séjour au consulat, devaient ensuite, lorsqu'ils arrivaient en France, renouveler leur démarche dans une préfecture. Nous ferons donc gagner du temps aux étrangers, mais aussi à nos fonctionnaires, qui pourront se consacrer, par exemple, à l'accès à la nationalité, puisque, vous le savez, nous accusons un certain retard en la matière.

Autre exemple : à Roissy, j'ai testé récemment les nouveaux sas automatiques, dont l'entrée en service améliorera le contrôle de nos frontières tout en simplifiant les formalités pour les passagers volontaires.

Je supprimerai également la double instruction, par les services centraux et par les préfectures, des dossiers de naturalisation : les préfectures seront chargées de l'instruction, le ministère veillant à l'homogénéité, à l'échelon national, des décisions prises.

Enfin, nous avons probablement des marges de progrès dans la délivrance des titres de séjour.
(Manifestations d'impatience sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

En revanche, je ne partage pas l'idée selon laquelle mon ministère devrait, à terme, disposer de l'ensemble des moyens budgétaires et humains qui concourent à la politique d'immigration et d'intégration, car c'est un ministère d'état-major.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est trop long !

M. Jean-Marc Todeschini. C'est fini !

M. Eric Besson, ministre. Un certain nombre de ministères, dont le ministère de l'intérieur, mettent divers moyens à notre disposition. Puisque cela fonctionne bien, il n'y a pas de raison d'essayer de les « cumuler », surtout dans une période où nous devons être particulièrement attentifs à l'utilisation de l'argent public.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. M. Pierre Bernard-Reymond ni aucun de ses collègues du groupe UMP ne souhaitant pas prendre la parole pour la réplique,…

M. Daniel Raoul. Encore heureux : entre les deux intervenants, il y a eu une minute de dépassement !