Question soumise le 9 janvier 2009

M. le président. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Aujourd'hui, les roquettes du Hamas continuent de tomber sur la population du sud d'Israël et celles du Hezbollah sur la population du Nord.

Aujourd'hui, les civils continuent d'être les victimes terriblement nombreuses des bombardements israéliens et de l'offensive terrestre à Gaza.

Au Proche-Orient, les gestes de la diplomatie internationale se heurtent à des réalités meurtrières.

Oui, il faut obtenir un cessez-le-feu ; oui, il faut créer, là, dans l'urgence, des couloirs humanitaires. Car jamais on n'a vu une guerre de cette intensité où 1,5 million d'êtres humains, dont 700 000 enfants, privés d'eau potable, d'électricité, de médicaments, de vivres ne peuvent fuir les bombes.

Mme Nathalie Goulet. Absolument !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Je voudrais ici rendre hommage aux agents de l'ONU, de la Croix-Rouge et des ONG, qui secourent les victimes, et aux journalistes, qui bravent le blocus de l'information.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Mais l'urgence est aussi de sortir de cette spirale, qui, après chaque négociation en trompe-l'œil, après chacune des guerres qui suit, laisse les Israéliens plus inquiets de l'avenir de leur pays et les Palestiniens plus dominés, appauvris sur un territoire mité par les colonies ou soumis au blocus.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Madame la secrétaire d'État, la France préside actuellement le Conseil de sécurité des Nations unies. Elle doit obtenir une résolution de cessez-le-feu contraignante, j'y insiste, pour les deux parties, sous peine de sanctions. C'est ce que demande le parti socialiste.

Ensuite, le Conseil de sécurité doit s'attaquer au fond du problème : faire adopter une résolution destinée à définir les sanctions encourues par ceux qui, à l'avenir, viendraient à violer la légalité internationale construite par les résolutions des Nations unies, aussi bien celle qui a créé l'État d'Israël en 1948 que toutes celles qui devraient garantir les droits du peuple palestinien.

En effet, il n'y aura de paix que fondée à la fois sur la création d'un véritable État palestinien et sur la garantie de sécurité pour l'État d'Israël. La seule solution est politique.

Madame la secrétaire d'État, nous demandons que soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat un débat sur cette guerre, et ce dès le début de la semaine prochaine.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mme Nathalie Goulet applaudit également.)

Réponse émise le 9 janvier 2009

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Madame Cerisier-ben Guiga, vous avez raison, devant le drame humanitaire que connaît Gaza, la politique partisane n'a plus lieu d'être, et il est donc tout à fait légitime que la représentation nationale souhaite débattre d'un sujet qui touche tous les Français, quelles que soient leur sensibilité et leur appartenance.

Les chiffres sont, en effet, éloquents et tragiques : aux victimes israéliennes des tirs de roquette du Hamas, qui sont une menace quotidienne pour les populations, viennent s'ajouter, à ce jour, plus de 700 Palestiniens tués, dont 220 enfants, et plus de 3 000 blessés.

Je n'évoquerai même pas le bilan économique, alors que, nous le savons tous, la solution passera par l'édification d'un État palestinien viable.

Face à une réalité aussi dramatique, personne ne saurait détenir, à lui seul, les clés de la solution. Mais personne, non plus, ne saurait rester inactif et immobile, au risque de faillir à ses responsabilités.

Madame la sénatrice, vous en conviendrez avec moi, le Président de la République a su répondre à sa mission d'homme d'État et à l'attente des Français en faisant preuve d'un engagement de tous les instants pour tenter d'enrayer l'engrenage infernal de la violence et pour enclencher un processus de sortie de crise, comme le prouve le projet de plan de paix franco-égyptien.

Dans ces conditions, la contribution des représentants de la nation est évidemment essentielle. Un débat aura donc bien lieu au Parlement dans les prochains jours, ainsi que l'a souhaité hier soir la conférence des présidents de la Haute Assemblée.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mmes Monique Cerisier-ben Guiga et Bariza Khiari, MM. Jean-Pierre Plancade et Hervé Maurey applaudissent également.)

M. le président. Le Sénat se tient en étroit contact avec le Gouvernement pour fixer la date de ce débat.