Question soumise le 9 janvier 2009

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Panis.

Mme Jacqueline Panis. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Madame la ministre, avec l'évolution de notre société, les faits de délinquance se multiplient et il ne se passe pas un jour sans que l'on découvre de nouvelles formes d'escroquerie.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mme Alliot-Marie nous a dit le contraire !

Mme Jacqueline Panis. La grande toile de l'internet, qui a entraîné une prolifération des échanges à l'échelle du globe, est un vecteur de ces nouvelles formes de délinquance ; nous sommes loin d'en connaître tous les aspects, et pouvons donc difficilement les maîtriser et les combattre efficacement.

J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi visant à pénaliser l'usurpation d'identité numérique, pratique qui est l'une des sources de la délinquance financière lucrative. À ce jour, seules les conséquences de cette délinquance sont pénalisées. La multiplication des arnaques s'accroît donc.

Chacun a entendu parler de telle personne abusée, faute d'une vigilance suffisante, par des escrocs ayant récupéré ses coordonnées bancaires via le net, ou de telle autre, à laquelle on a fait miroiter un gain substantiel moyennant un petit « coup de pouce » pour récupérer une forte somme d'argent. Ces messages sont en général envoyés à partir de pays africains.

Par ailleurs, savez-vous qu'à ce jour 62 % des parents ne savent pas que leur enfant tient un blog ! Or, parmi les blogueurs se trouvent des adultes qui se font passer pour des enfants, ce qui représente un danger de détournement de mineurs et d'adolescents.

Lorsque vous nous avez annoncé avant-hier, madame la ministre, votre plan de lutte contre les escroqueries, je me suis réjouie de cette initiative d'État témoignant d'une réactivité salutaire pour nos concitoyens. Pouvez-vous le détailler et nous préciser l'ampleur que vous souhaitez donner à ces mesures ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 9 janvier 2009

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la sénatrice, nous découvrons en effet, jour après jour, de fausses offres de participation à des successions, des captations d'identité, des récupérations de numéros de cartes bancaires, le tout au détriment d'un certain nombre de personnes trop généreuses ou naïves, en tout cas fragiles.

Alors que la tendance est à une baisse générale de la délinquance, notamment de la délinquance de proximité, on constate une explosion des escroqueries sur internet : sur un an, elles ont augmenté de près de 20 %.

Il convient donc de réagir, notamment parce que ce sont les plus fragiles qui sont visés, et tel est l'objet du plan que j'ai présenté.

Il importe, d'abord, de prévenir de tels actes en donnant des informations aux personnes et, ensuite, d'agir.

S'agissant de l'information, nous allons distribuer une plaquette qui sera disponible dans tous les services accueillant le public, tels les commissariats de police, les préfectures ou les bureaux de poste. En décrivant des exemples d'escroqueries, ce document permettra d'alerter toute personne qui se verra proposer sur internet de soutenir l'action pour la démocratie dans un pays africain, de participer à un héritage en aidant au paiement des droits de succession, voire d'acheter une voiture.

Á titre complémentaire, nous avons mis en place un numéro de téléphone accessible au prix d'un appel local et largement diffusé puisqu'il figure sur ladite plaquette. Ainsi, la personne qui craint d'être victime d'une escroquerie pourra contacter des policiers ou des gendarmes qui la guideront, lui donneront les renseignements, la mettront en garde et lui indiqueront les procédures à suivre pour se défendre.

Mais il faut aller au-delà ! C'est la raison pour laquelle j'ai créé une plateforme. Opérationnelle depuis le début de la semaine, elle permet de signaler immédiatement les tentatives d'escroqueries sur internet, que la personne soit directement visée ou qu'elle ait identifié un site sur lequel il lui semble qu'une escroquerie est en train de se mettre en place.

En agissant immédiatement, on peut bloquer une tentative dont la vocation pourrait être plus générale puisque les escroqueries ont souvent lieu en série ou au travers de réseaux.

Bien entendu, nous ne devons pas nous contenter d'agir au niveau national, car des sites trouvent leur origine à l'étranger, en Afrique et en Europe de l'Est, par exemple. J'ai donc proposé, voilà deux mois, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, la création d'une plateforme européenne destinée à signaler les sites illicites. Adossée à Europol, elle voit son financement partiellement assuré par la Commission européenne et nous permet d'étendre le champ de notre opération.

Nous disposons donc de toute une série de dispositifs visant à protéger contre les escroqueries et les abus de confiance nos concitoyens, notamment les plus fragiles parce que les moins informés.