Question soumise le 20 mars 2009

Mme Patricia Schillinger. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et porte sur les graves difficultés de fonctionnement rencontrées par Pôle emploi.

En effet, Pôle emploi, issu de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi, l'ANPE, et du réseau des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, les ASSEDIC, a été créé pour être plus efficace et plus réactif dans le service offert aux demandeurs d'emploi. Mais force est de constater que, un an et demi après l'annonce par le chef de l'État de la fusion de l'ANPE et de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, l'UNEDIC, Pôle emploi est inefficace et, même, inopérant.

Du fait de l'augmentation importante du taux de chômage, les chômeurs doivent faire face aux standards téléphoniques saturés, aux retards dans le traitement des dossiers, aux délais qui s'allongent pour décrocher un premier rendez-vous, et les appels téléphoniques sont surtaxés ! Au sein des services de Pôle emploi, 68 000 dossiers d'indemnisation de demandeurs d'emploi sont en retard de traitement. Alors que le chômage explose, le Gouvernement reste de marbre !

Avec 250 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en quatre mois, Pôle emploi doit faire face à un raz-de-marée sans précédent ! Tous les experts prévoient que le taux de chômage dépassera la barre des 10 % au début de l'année 2010, voire avant la fin de cette année. Autre signal inquiétant : la progression rapide, de 0,6 point sur un trimestre, du taux de chômage de la tranche d'âge de vingt-cinq à quarante-neuf ans. En outre, on observe une augmentation du chômage des personnes qualifiées et diplômées, âgées de quarante à cinquante ans.

Il est certain que l'afflux des chômeurs va provoquer une tension encore plus forte sur Pôle emploi. En effet, ses 45 000 agents sont déjà en surcharge de travail et doivent, dans le même temps, se former pour exercer leur nouveau rôle.

Aujourd'hui, un conseiller de Pôle emploi est chargé de 120 chômeurs environ. On est loin de l'objectif, qui était d'un conseiller pour 60 chômeurs. La fusion n'a pas été suffisamment anticipée.

M. le président. Posez votre question, madame le sénateur.

Mme Patricia Schillinger. La crise ne justifie pas tous les problèmes de dysfonctionnement interne de ce nouvel organisme. L'insuffisance du nombre de ses agents est intolérable. L'inscription, l'indemnisation et l'accompagnement des chômeurs sont les missions que devrait remplir Pôle emploi : on en est bien loin !

Face à la dégradation des conditions de travail, il faut prendre des mesures d'urgence pour augmenter les effectifs.

Monsieur le secrétaire d'État, la situation s'aggrave et le Gouvernement n'apporte pas de réponse adaptée. Il a mis en œuvre des mesures inefficaces,…

M. Roland du Luart. La question !

Mme Patricia Schillinger. …alors qu'il devrait tout faire pour faciliter la recherche d'emploi.

M. le président. Votre question, madame le sénateur !

Mme Patricia Schillinger. Dans un contexte aussi difficile, il est essentiel de disposer d'un grand service de l'emploi moderne et performant, capable d'orienter les demandeurs d'emploi et de leur fournir un interlocuteur.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est la suivante : quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend-il prendre pour pallier ces dysfonctionnements ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 20 mars 2009

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Madame Schillinger, la mise en place de Pôle emploi, qui a été annoncée il y a quelques mois, est effective depuis le 1er janvier dernier. Nous offrons désormais aux demandeurs d'emploi un seul interlocuteur pour le placement et pour l'indemnisation, un seul système d'aides et un accompagnement renforcé grâce à la mutualisation des moyens.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

J'ajoute qu'a été confiée à Pôle emploi la gestion du dispositif « zéro charge » pour toutes les embauches dans les très petites entreprises en 2009.

L'ensemble des simplifications apportées seront mises en place d'ici au mois de septembre,…

M. Bernard Frimat. Pôle emploi est injoignable par téléphone ! Essayez de l'appeler !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. …avec 100 % de guichets uniques d'ici à l'été et la généralisation de l'entretien unique et des référents uniques à la rentrée.

Il ne s'agit pas de nier les difficultés. Mettre en place une telle nouveauté dans le paysage social français n'est, bien évidemment, pas si facile ! Le Gouvernement a conscience des tensions fortes et de la surcharge de travail que cela entraîne pour les 45 000 agents de Pôle emploi.

M. Bernard Frimat. Il est injoignable !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Nous ne voulons pas critiquer leur action ; bien au contraire, je tiens à saluer ici le travail exemplaire qu'ils fournissent.

Afin de faire face à l'augmentation du nombre de dossiers, Pôle emploi a procédé, à la demande du Gouvernement, à des recrutements en CDD et a mobilisé ses agents, y compris le samedi. Grâce à ces mesures, – je souhaite le préciser, madame la sénatrice, car vous ne semblez pas le savoir –, le nombre de dossiers en attente dont vous avez fait état est retombé aujourd'hui à 58 000,…

M. Roland Courteau. Quand même !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. …ce qui est le niveau normal. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Je tiens à le souligner, il n'y a aucun retard en matière de versement de l'indemnisation chômage (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées), ce qui me semble naturel et important.

Par ailleurs, le Gouvernement étudie la demande d'un renfort des effectifs de Pôle emploi, permettant ainsi de garantir aux demandeurs d'emploi un accompagnement adapté.

Vous avez parlé des difficultés du 39 49,…

Mme Patricia Schillinger. Absolument !

M. Bernard Frimat. Eh oui !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. …le numéro d'appel unique.

Il est vrai que le nombre très élevé d'appels reçus – plus d'un million – a entraîné des difficultés, ce que nous ne cherchons pas à nier. Nous avons fait en sorte d'y apporter les réponses techniques nécessaires. Je vous indique que le taux d'aboutissement des appels est désormais de plus de 70 %, avec toutefois des disparités régionales encore importantes.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Nous travaillons pour améliorer très rapidement ce résultat.

M. Bernard Frimat. Et la surtaxe ?

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Madame le sénateur, cette réforme qui consistait à créer un interlocuteur unique, cela fait plus de vingt ans qu'elle était demandée. Il y a, d'un côté, le ministère de la parole et, de l'autre, le ministère de l'action : nous l'avons fait !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mme Muguette Dini applaudit également ; Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

M. François Marc. Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !