Question soumise le 27 novembre 2009

M. le président. La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Pierre Bernard-Reymond. Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Monsieur le ministre, dix ans après l'avoir souhaité, l'Europe est enfin dotée d'institutions a priori plus efficaces.

Une des mesures phare du traité de Lisbonne réside dans la désignation d'un président du Conseil européen distinct des chefs d'État et de gouvernement, assuré d'une plus grande longévité, et qui doit être, aux yeux des concitoyens européens, mais aussi pour l'extérieur, la voix et le visage de l'Europe.

La désignation du Premier ministre du Royaume de Belgique, dont les qualités personnelles ne sauraient être mises en doute,…

M. René-Pierre Signé. Tout va bien !

M. Pierre Bernard-Reymond. … mais qui n'était même pas candidat à ce poste, éminent entre tous, a suscité surprise, interrogations, voire même sarcasmes et critiques.

M. Alain Dufaut. Oui !

M. Pierre Bernard-Reymond. On peut donc s'interroger sur les véritables intentions des chefs d'État et de gouvernement et sur l'idée qu'ils se font de cette fonction.

M. Didier Boulaud. S'il avait fait de l'ombre à Nicolas Sarkozy, cela aurait été embêtant !

M. Pierre Bernard-Reymond. En France, on pourrait se demander s'il s'agit d'un président de type IVe ou Ve République.

Est-il question, monsieur le ministre, d'expérimenter la fonction dans une phase transitoire en attendant des personnalités plus charismatiques ?

M. Didier Boulaud. On en a une !

M. Pierre Bernard-Reymond. Les chefs d'État souhaitaient-ils une personnalité portée plus au compromis qu'aux tâches messianiques et exécutives ? Ou bien ce choix est-il l'expression d'une tendance de fond, qui marque le recul de l'idée d'intégration et le retour des États dans la gouvernance européenne ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Drôle de question !

M. Pierre Bernard-Reymond. Au-delà de tout langage diplomatique, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, l'analyse que le Gouvernement fait de cet épisode ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur quelques travées du groupe socialiste.)

Réponse émise le 27 novembre 2009

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, je vais vous répondre, comme vous le dites, « au-delà de tout langage diplomatique ». Entre nous, vos propos ne sont pas très gentils pour les Belges !

M. Christian Poncelet. Très bien !

M. Bernard Kouchner, ministre. Par ailleurs, vous avez raison, l'Europe s'est dotée de pouvoirs plus solides à l'issue de ce débat institutionnel, qui a duré si longtemps et dont nous avons été un des protagonistes essentiels. À l'instar de nos amis hollandais, nous avons effectivement voté non au référendum sur le traité constitutionnel européen. Il a donc fallu toute une démarche de la France et du Président de la République pour qu'un traité simplifié vienne à être présenté à l'ensemble des vingt-sept pays.

Ce fut long, en effet, mais très vite, après la dernière ratification par les Tchèques, le Conseil a, non pas élu, mais proposé à l'unanimité le Premier ministre du Royaume de Belgique, M. Van Rompuy – qui n'était pas candidat, …

M. Simon Sutour. Il ne gênera personne !

M. Bernard Kouchner, ministre. … mais dont tout le monde savait qu'il accepterait de l'être –, à ce poste éminent qui stabilise, en lui donnant un poids juridique nouveau, la réunion du Conseil européen des chefs d'État.

On dit que ce n'est pas une personnalité charismatique.

M. Robert Hue. On ne le connaît pas !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Personne ne peut en parler !

M. Bernard Kouchner, ministre. D'abord, je n'en sais rien. Ensuite, ce n'est absolument pas sur ce critère que notre choix se fondait (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) et ce n'est peut-être pas l'une des qualités primordiales qu'il faut posséder pour diriger l'Europe.

En tout cas, pour le bonheur de nos amis belges, Wallons et Flamands, M. Van Rompuy a su faire preuve de cette science du compromis – et l'Europe, c'est bien l'application en permanence d'un compromis entre les vingt-sept États – puisqu'il a, depuis un an, et ce n'était pas facile, apporté de la stabilité au pays.

M. Christian Poncelet. Oui !

M. Bernard Kouchner, ministre. Pour la première fois, et ce ne sera pas si mal, l'institution siégera à Bruxelles et le Premier ministre belge, devenu président de ce Conseil pour une période de deux ans et demi renouvelable, en sera l'expression auprès des vingt-sept autres pays. La présidence tournante demeurant, l'articulation entre les deux présidences ne sera pas toujours facile.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Bernard Kouchner, ministre. J'ajoute que, pour la première fois également, une femme, Mme Ashton, a été désignée aux fonctions de Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et que l'équilibre entre les hommes et les femmes, entre les tendances et entre les pays n'est pas si mauvais que cela. Donnons-lui sa chance !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)