Question soumise le 23 avril 2009

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des personnes traumatisées crâniennes graves en Alsace et particulièrement sur l'absence d'unités d'éveil.

Les personnes cérébro-lésées ont, en effet, un besoin en soins et en stimulations important. Une exigence qui ne peut être satisfaite que par la création d'unités d'éveil adaptées dont l'existence fait défaut en Alsace.

Actuellement, les personnes souffrant de graves traumatismes crâniens sont à leur sortie des services de soins intensifs ou de réanimation chirurgicale, réorientées vers des services de neurologie ou des services de neurochirurgie traditionnels non adaptés. Elles voient donc leur pronostic d'éveil compromis et les familles n'ont plus qu'à attendre que leur état devienne chronique pour qu'on les transfère dans des services où elles bénéficieront de soins adaptés.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour combler l'absence d'unités d'éveil dans les deux départements alsaciens.

Réponse émise le 27 mai 2009

La parole est à Mme Patricia Schillinger, auteur de la question n° 532, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.

Mme Patricia Schillinger. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les inquiétudes des proches des personnes cérébro-lésées, face à l'absence totale d'unités d'éveil dans la région Alsace.

Les personnes traumatisées crâniennes graves ont un besoin impérieux de soins et de stimulations. Or, cette exigence ne peut être satisfaite que par la création d'unités d'éveil adaptées, dont l'existence fait notoirement défaut en Alsace.

Actuellement, les personnes souffrant de graves traumatismes crâniens sont, à leur sortie des services de soins intensifs ou de réanimation chirurgicale, réorientées vers des services de neurologie ou de neurochirurgie traditionnels, qui apparaissent inadaptés.

Ce manque de structures spécialisées subsiste, alors même que de multiples circulaires ministérielles ont émis des recommandations claires dans ce sens. Par ailleurs, l'agence régionale de l'hospitalisation a mis en avant, dans le schéma régional d'organisation sanitaire pour la période 2006-2011, la nécessité de créer au moins une unité d'éveil dans chaque département composant la région Alsace.

Les professionnels hospitaliers ont eux-mêmes élaboré des projets concernant ces unités, notamment à Mulhouse, avec la création annoncée d'une unité d'éveil composée de six lits et qui devait être opérationnelle pour la fin de 2007, selon les déclarations, à l'époque, du directeur de l'ARH. Malheureusement, aujourd'hui, une telle structure n'est toujours pas créée.

Cette situation constitue un total non-sens, aussi bien humain qu'organisationnel.

Non-sens humain, d'abord : elle suscite, chez les familles des victimes cérébro-lésées, frustration et indignation, et ne leur laisse que la pire des solutions qui puissent leur être données : l'attente. Attendre que l'état de leur proche devienne chronique pour qu'on les transfère, enfin, dans des services où ils bénéficieront des soins adaptés, tout en sachant que, pendant cette attente, de nombreuses victimes voient leurs pronostics d'éveil compromis et que ce sont autant de chances de guérison qui leur sont enlevées.

Non-sens organisationnel, ensuite : la présence de ces malades, dans des services inadaptés, contribue à y provoquer un certain engorgement néfaste à leur bon fonctionnement. De plus, cela engendre des coûts importants qui pourraient être évités, si une prise en charge et une stimulation adaptée en unité d'éveil étaient effectivement mises en place pour ces malades.

Madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ? Quelles sont les mesures que votre administration est disposée à prendre, ou quelles sont les démarches en cours, pour remédier rapidement et efficacement à cette absence d'unité d'éveil ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la sénatrice, vous attirez mon attention sur la prise en charge des personnes traumatisées graves cérébro-lésées en Alsace, notamment sur le nombre d'unités d'éveil permettant leur prise en charge.

Vous le savez, l'Alsace est l'une des régions les mieux dotées pour la prise en charge des personnes victimes de traumatismes crâniens, notamment avec un service de neurochirurgie de grande qualité dans chacun de ces deux départements, l'un au centre hospitalier universitaire de Strasbourg et l'autre aux hospices civils de Colmar. Seule une unité d'éveil manque, comme vous le soulignez, pour compléter la filière de prise en charge des traumatismes crâniens et de leurs suites. Le schéma régional d'organisation sanitaire l'a justement prévue.

Depuis sa promulgation en 2006 et dans l'ordre des priorités de réponse aux besoins de la population, les unités garantes d'une prise en charge directe et rapide dans les délais les plus brefs – c'est-à-dire les services de réanimation et de soins intensifs spécialisés, les plateaux techniques d'investigation et d'intervention, les unités de rééducation et celles qui sont réservées aux personnes en état végétatif chronique – ont été, selon les cas, soit créées, soit agrandies, soit renforcées en équipement et surtout en effectifs qualifiés, et dotées des moyens les plus modernes.

Il faut le souligner, les malades susceptibles de relever d'une unité d'éveil sont pareillement pris en charge et traités actuellement avec tout le professionnalisme et le dévouement nécessaires par les équipes médicales et soignantes des services de soins intensifs ou d'hospitalisation en neurologie ou en neurochirurgie dans lesquels ils sont maintenus.

Soyons clairs : ces personnes ne sont peut-être pas prises en charge par un service adapté, mais elles sont confiées à un service « surmédicalisé », « sur-technicisé ». La qualité des soins est donc garantie.

Il est évident que leur accueil en unité d'éveil soulagerait les services de soins aigus et qu'il permettrait à la région de disposer de la chaîne complète de structures dédiées. C'est ce à quoi s'emploie l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace. Ce serait même une mesure d'économie, car la prise en charge dans les services que j'ai évoqués est extrêmement coûteuse. Il ne s'agit donc aucunement d'une mesure d'économie au détriment des malades.

Pour renforcer cet engagement, le schéma interrégional d'organisation sanitaire a également mentionné la nécessité pour les quatre autres régions du grand Est – Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine et Champagne-Ardenne –, non pourvues de services de ce type, de développer une offre adaptée.

Madame la sénatrice, avec l'ARH d'Alsace, nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux pour les patients. Pour les atteindre, nous nous attachons à assurer une montée en puissance des moyens et des effectifs.

Aujourd'hui, je ne peux pas vous indiquer une date précise pour l'ouverture de ce service d'éveil. Cela fait partie de nos priorités et s'inscrit dans la hiérarchie des moyens très ambitieux que nous mettons en œuvre pour la prise en charge de l'ensemble de la filière des malades cérébro-lésés.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Mme Patricia Schillinger. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je constate que ce dossier est effectivement pris en compte.

Cela étant, il y a urgence. Les familles n'en peuvent plus. J'espère donc que, dans les mois qui viennent, un tel site sera inauguré. J'espère pouvoir compter sur vous.