Question soumise le 12 novembre 2009

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le calendrier de réalisation du futur hôtel de police de Gap.

Réponse émise le 20 janvier 2010

M. Pierre Bernard-Reymond. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite évoquer le projet de construction d'un nouvel hôtel de police à Gap.

C'est en 1994 que le préfet des Hautes-Alpes a fait connaître pour la première fois au maire de Gap – j'occupais alors cette fonction – l'intention de l'État de construire un nouvel hôtel de police sur le territoire de sa commune.

Pour évoquer des procédures plus récentes, avant de quitter mon poste, en vertu de la loi relative à la limitation du cumul des mandats – j'étais devenu sénateur –, j'ai signé, le dernier jour d'exercice de mon mandat, soit le 19 février 2007, une convention d'échange de terrains entre la commune et l'État qui rend ce dernier propriétaire de l'espace sur lequel il avait jeté son dévolu afin de construire cet hôtel de police rassemblant au chef-lieu du département des Hautes-Alpes l'ensemble des services départementaux de police.

Par la suite, l'étude de faisabilité a été réalisée.

Par lettre en date du 22 octobre 2007, Mme la ministre de l'intérieur de l'époque me faisait savoir que des études de programmation seraient engagées dans les semaines suivantes, afin d'organiser un concours d'architecture au cours du premier semestre de l'année 2008. Le 19 mai 2008, il m'était signalé qu'une autorisation d'engagement de 100 000 euros avait été prévue à cet effet et qu'une enveloppe de 800 000 euros était réservée pour le marché de conception.

Il m'a été également indiqué que, dans ces conditions, les travaux devraient commencer en 2010, ce dont il est aujourd'hui permis de douter. Une telle situation est tout à fait regrettable compte tenu de l'exiguïté et de la vétusté des locaux actuels.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer l'état d'avancement de ce dossier et vos intentions dans ce domaine ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le calendrier de réalisation du futur hôtel de police de Gap. Je me trouvais dans cette ville voilà quelques semaines, à l'issue du congrès de l'ANEM, l'Association des élus de la montagne, ce qui m'a permis de me rendre compte par moi-même de la situation.

Comme vous le savez, les services de police de Gap sont actuellement installés au sein de la cité administrative Desmichels, propriété de l'État, dans des locaux qui présentent un bon état général, mais dont la superficie est effectivement très insuffisante. Le projet envisagé vise à regrouper l'ensemble des services sur un site unique et à améliorer les conditions de travail des fonctionnaires de police.

L'État a ainsi acquis en 2007 auprès de la ville de Gap une emprise d'une superficie de 5 600 mètres carrés, par le biais d'un échange avec une emprise domaniale attenante à la cité administrative. L'étude de programmation se poursuit actuellement, car elle doit faire l'objet d'une réactualisation pour tenir compte d'une modification en cours des documents d'urbanisme et intégrer les besoins engendrés par la création du service départemental d'information générale, le SDIG, et de la direction départementale du renseignement intérieur, la DDRI.

Un dernier point d'urbanisme reste cependant en suspens. Il concerne le retrait d'un droit accordé à la copropriété voisine à titre précaire et révocable, autorisant la présence de châssis en pignon du bâtiment adjacent. Ces ouvertures, qui provoqueraient des vues directes sur la cour du service, ne peuvent en effet être maintenues, car elles sont contraires aux règles de sécurité d'un commissariat. La mairie, saisie par le Secrétariat général pour l'administration de la police, le SGAP, a demandé au syndic de copropriété l'obstruction de ces ouvertures. Bien que relancé à plusieurs reprises, celui-ci n'a pas, à ce jour, fait connaître sa réponse. En tant que sénateur des Hautes-Alpes, peut-être pourriez-vous obtenir une réponse plus rapide ? Peut-être le sénateur des Hautes-Alpes pourrait-il « mettre un peu de pression » pour obtenir une réponse plus rapide…

C'est pourquoi, en l'état actuel de ce dossier, le projet de l'hôtel de police de Gap n'a pu être inscrit au schéma immobilier de la police nationale pour 2010. Toutefois, M. le ministre de l'intérieur sait tout l'intérêt que vous portez, monsieur le sénateur, à ce dossier, que vous lui avez signalé à plusieurs reprises. Il sera pris en compte, soyez-en sûr, au sein d'une programmation immobilière ultérieure, en fonction de son état d'avancement et du contexte budgétaire du moment.

M. le président. La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond.

M. Pierre Bernard-Reymond. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir saisi l'occasion de votre venue dans les Hautes-Alpes pour le congrès de l'Association nationale des élus de la montagne à L'Argentière-la-Bessée, pour passer par Gap et vous instruire de ce dossier. Vous le savez, vous seriez parvenu plus facilement dans ce département si une autoroute reliait Grenoble à Gap : malheureusement, nous attendons cette réalisation depuis plus longtemps encore que celle de l'hôtel de police !

En ce qui concerne le petit détail d'urbanisme que vous invoquez pour justifier les délais, je m'interroge tout de même sur les pouvoirs respectifs de l'État et de la mairie de Gap pour convaincre le syndic de cet immeuble qu'une ouverture plus petite pourrait, en tout état de cause, résoudre le problème.

Monsieur le secrétaire d'État, un détail si minime est-il vraiment à l'origine de tout le retard pris ? Pouvez-vous me promettre que, une fois la question réglée, ce projet sera véritablement débloqué et pourra être mis en œuvre rapidement ?