Question soumise le 10 décembre 2009

M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du site AREVA T&D Mâcon.

Le conseil de surveillance du groupe AREVA a décidé, le 30 juin 2009, de mettre en vente son activité « Transmission et Distribution », qui est implantée sur le territoire de la ville de Mâcon et qui emploie près de 750 personnes. Depuis peu, on sait également que les dirigeants d'AREVA ont décidé d'ouvrir des négociations exclusives avec les groupes ALSTOM-SCHNEIDER, dont l'offre de reprise a été préférée à celles de TOSHIBA et de GENERAL ELECTRIC.

Depuis plusieurs mois maintenant, cette opération de cession inquiète très vivement les salariés du site mâconnais, qui sont dans un profond désarroi et dans l'incompréhension, devant la cession d'un des éléments essentiels de la rentabilité du groupe AREVA. L'activité T&D est, en effet, très profitable et, pour l'unité de Mâcon, les personnels sont reconnus comme parfaitement qualifiés et compétents. Ils redoutent, alors qu'actuellement ils participent pleinement à la croissance d'AREVA, de faire les frais, à nouveau, de la nouvelle stratégie industrielle décidée par le groupe, dans lequel l'État est très largement majoritaire. Le souvenir de la restructuration, déjà pour cette même entité T&D subie en 2004 (T&D cédée par ALSTOM à AREVA), est encore très vivace.

C'est pourquoi, dans la mesure où l'État ne s'engage pas directement dans la restructuration financière d'AREVA, il est par contre indispensable que les négociations ouvertes avec ALSTOM-SCHNEIDER, prennent en compte les attentes légitimes des salariés.

Plus largement, l'activité industrielle d'AREVA T&D est profondément ancrée au cœur des Mâconnais et participe, directement ou indirectement, par la sous-traitance, à la dynamique de tout le bassin d'emplois. Les implications d'AREVA T&D sur le développement de la région sont donc très fortes et sa mise en vente angoisse littéralement toutes les composantes d'un vaste territoire : salariés des entreprises sous-traitantes et leurs familles, chefs d'entreprises, élus,…

Des informations communiquées dans la presse, il ressortirait que l'offre du tandem ALSTOM-SCHNEIDER, contiendrait un engagement de maintien de tous les sites européens pendant trois ans et les acheteurs s'engageraient également à ce qu'il n'y ait aucun plan de départs collectifs autre que volontaires… sauf dégradation des conditions économiques. Si cette mesure semble aller, bien entendu, dans le bon sens, il n'en demeure pas moins que rien n'empêche pour l'instant de conduire, pendant ces trois ans, les opérations de fermeture d'un site, qui nécessitent quelques années. L'engagement sur trois ans ne constitue donc pas une garantie suffisante, puisque cette courte durée correspond, comme chacun sait, au délai de mise en œuvre de fermeture d'un tel site. Les craintes des salariés restent donc totalement justifiées.

Dans ce contexte, il lui demande de communiquer les derniers éléments de la négociation et d'obtenir des engagements fermes de maintien des activités sur les sites concernés, sur une durée assurant une réelle pérennité des emplois.

Réponse émise le 3 février 2010

M. Jean-Patrick Courtois. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, ma question porte sur un sur un sujet que vous connaissez bien puisqu'il s'agit de l'avenir du site AREVA T&D de Mâcon.

Le conseil de surveillance du groupe AREVA a décidé, le 30 juin 2009, de mettre en vente son activité « transmission et distribution », qui est notamment implantée sur le territoire de la ville de Mâcon et qui emploie directement près de 750 personnes.

Nous avons également appris il y a peu que les dirigeants d'AREVA avaient décidé d'ouvrir des négociations exclusives avec les groupes Alstom-Schneider, dont l'offre de reprise a été préférée à celles de Toshiba et de General Electric.

Depuis plusieurs mois maintenant, la perspective de cette opération inquiète très vivement les salariés du site mâconnais, qui sont dans un profond désarroi et dans l'incompréhension devant la cession d'un des éléments essentiels de la rentabilité du groupe AREVA.

L'activité T&D est, en effet, très profitable. En ce qui concerne l'unité de Mâcon, les personnels sont reconnus comme qualifiés et parfaitement compétents. Alors qu'ils participent aujourd'hui pleinement à la croissance d'AREVA, ils redoutent de faire encore une fois les frais de la nouvelle stratégie industrielle décidée par le groupe, dans lequel l'État est, faut-il le rappeler, très largement majoritaire. Le souvenir de la restructuration de 2004 – T&D fut alors cédée par Alstom à AREVA – est encore très vivace dans la mémoire des Mâconnais.

C'est pourquoi, dans la mesure où l'État ne s'engage pas directement dans la restructuration financière d'AREVA, il est indispensable que les négociations ouvertes avec Alstom-Schneider prennent en compte les attentes légitimes des salariés.

Plus largement, l'activité industrielle d'AREVA T&D est profondément ancrée au cœur des Mâconnais et participe, directement ou indirectement, via la sous-traitance, à la dynamique de notre bassin d'emploi.

Le poids d'AREVA T&D dans le développement de notre région est donc très important et sa mise en vente suscite une réelle angoisse chez tous les acteurs présents sur un vaste territoire : salariés des entreprises sous-traitantes et leurs familles, chefs d'entreprise, élus, etc.

Des informations communiquées dans la presse il ressort que l'offre du tandem Alstom-Schneider contiendrait un engagement de maintien de tous les sites européens pendant trois ans. Les acheteurs s'engageraient également à ce que, sauf dégradation des conditions économiques, il n'y ait aucun plan de départs collectif ; tous les départs seraient volontaires.

Si cette mesure semble aller dans le bon sens, il demeure que rien n'empêche pour l'instant de conduire, pendant trois ans, les opérations de fermeture d'un site. L'engagement sur trois ans ne constitue donc pas une garantie suffisante : cette durée de trois ans correspond au temps qu'il faudrait pour fermer un tel site. Les craintes des salariés restent donc pleinement justifiées.

Dans ce contexte, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir me communiquer les derniers éléments de négociation. Je souhaite également obtenir des engagements fermes de maintien des activités sur les sites concernés, et pour une durée telle qu'elle garantisse une réelle pérennité des emplois.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le sénateur Courtois, la cession d'AREVA T&D s'inscrit dans le cadre du plan ambitieux, cohérent et équilibré de financement d'AREVA, qui doit permettre à cette entreprise de financer d'ici à 2012 plus de 9 milliards d'euros d'investissements et de la recentrer, conformément à la stratégie qui a été choisie, sur son cœur de métier nucléaire.

Il s'agit d'un plan équilibré puisqu'il passe à la fois par des cessions d'actifs non stratégiques et par une augmentation du capital d'AREVA, afin d'y faire entrer de nouveaux partenaires industriels et stratégiques et de renforcer le groupe tout en y préservant le rôle prépondérant de l'État.

L'appel d'offres lancé par AREVA pour la reprise d'AREVA T&D a été un succès. Trois repreneurs potentiels se sont déclarés. La procédure a été ouverte et transparente. Au terme de l'analyse d'ensemble, l'offre du consortium Alstom-Schneider Electric est apparue au conseil de surveillance d'AREVA comme la mieux-disante.

Comme annoncé, le Gouvernement et AREVA ont été très attentifs non seulement au prix proposé – plus de 4 milliards d'euros de prix de cession – mais aussi à la qualité des projets industriels et sociaux.

Monsieur le sénateur, vous m'interrogez avec raison sur les conséquences de cette cession en matière d'emploi, notamment en ce qui concerne l'usine T&D de Mâcon.

Alstom et Schneider ont confirmé leurs engagements sur le plan industriel comme sur le plan social. Comme vous l'avez indiqué en reprenant des informations parues dans la presse, et que je vous confirme, pendant trois ans, aucun site d'AREVA T&D ne sera fermé en France et en Europe, aucun plan de départs collectif – les départs ne pouvant être que volontaires – ne sera mis en place. Tous les collaborateurs bénéficieront d'un emploi équivalent dans le même bassin d'emploi, maintenant qualification, rémunération et ancienneté.

Comme vous le voyez, il s'agit d'engagements forts, auxquels le Gouvernement est particulièrement attaché, et nous veillerons, naturellement, à ce qu'ils soient honorés. Il va de soi que le site de Mâcon devrait bénéficier de ces mêmes engagements : c'est un point acquis.

Par ailleurs, sachez que le président de Schneider Electric France, M. Frédéric Abbal, se tient à votre entière disposition pour vous apporter les éclairages qui vous sembleront nécessaires le moment venu.

Plus largement, l'adossement des activités de transmission et de distribution aux groupes Alstom et Schneider permettra, à terme, de créer deux pôles intégrés de taille mondiale, l'un consacré à la génération et à la transmission et l'autre à la distribution et à la basse tension, pôles qui seront capables de bâtir des ensembles compétitifs face à la concurrence et d'être à la hauteur des enjeux technologiques sur leurs deux marchés respectifs. C'est la pertinence de ce schéma qui est gage de développement des sites industriels de T&D dans la durée.

À ces gages s'ajoute le choix de repreneurs qui, vous en conviendrez, ont fait la preuve de leur responsabilité en matière sociale, comme en témoigne leur attachement historique au dialogue social et au développement d'une culture d'entreprise très forte.

La cession d'AREVA T&D devrait intervenir dans le courant de l'année 2010, après avis conforme de la commission des participations et des transferts.

J'espère, monsieur le sénateur, vous avoir ainsi apporté les clarifications que vous attendiez sur ce dossier. Soyez assuré que l'ensemble du Gouvernement sera particulièrement attentif à la manière dont se déroulera cette cession, notamment en ce qui concerne le site industriel de Mâcon, auquel vous être légitimement attaché.

M. le président. La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.

M. Jean-Patrick Courtois. Je vous remercie de ces indications, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que de l'engagement du Gouvernement et de votre soutien pour que nous puissions rencontrer le président de Schneider Electric France.

Il est effectivement très important, à nos yeux, de ne pas mettre des sites en concurrence les uns avec les autres, ce qui pourrait conduire à terme à des fermetures.

De même, il est important que ne soit pas remis en cause l'engagement pris pour trois ans. Mais, on le sait, trois ans, c'est le temps nécessaire au démantèlement d'usines de cette nature. C'est pourquoi je me permettrai, monsieur le secrétaire d'État, de rependre contact avec votre cabinet afin d'organiser une rencontre avec les dirigeants du consortium repreneur. Car la question qui se pose est celle de savoir comment ceux-ci voient l'avenir au-delà de trois ans et quelles garanties peuvent être apportées aux salariés, naturellement, mais aussi aux habitants de l'ensemble de l'agglomération mâconnaise.