Question soumise le 10 septembre 2009

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les exigences de la réglementation quant au contenu des affiches électorales, notamment pour les élections municipales et cantonales.

Les dispositions contraignantes en la matière figurent à l'article R. 27 du code électoral qui dispose que « les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique sont interdites. Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm ».

Il s'avère que, lors des élections locales de mars 2008, des candidats se sont présentés avec des affiches où ne figuraient pas de photographies permettant de les visualiser, remplacées, par exemple, par le symbole d'un parti, en l'occurrence un animal.

Si les dispositions du code électoral ne sont actuellement pas contraignantes en la matière, elle souhaiterait savoir s'il est prévu de faire évoluer la réglementation afin de donner plus de transparence à la vie démocratique en permettant aux électeurs de situer physiquement les candidats qui se présentent à leurs votes.

Réponse émise le 8 juillet 2010

L'honorable parlementaire souhaiterait savoir si une évolution de la réglementation relative aux affiches électorales est envisagée. Inscrite à l'article R. 27 du code électoral, la réglementation relative aux affiches électorales vise à en régir les couleurs et dimensions. Leur contenu n'est en revanche pas réglementé afin de laisser toute sa place au débat démocratique. Il n'est ainsi pas envisagé à ce jour de faire évoluer cette disposition.