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André Trillard
Question écrite N° 10919 au Ministère du travail (caduque)
Rupture du contrat de travail des assistants maternels
Question soumise le 12 novembre 2009
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M. André Trillard rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question N° 8671 posée le 14/05/2009 sous le titre : « Rupture du contrat de travail des assistants maternels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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