Question soumise le 24 février 2010

M. Gérard Le Cam. L'avenir des territoires ruraux est devenu, ces derniers mois, une des préoccupations majeures du Gouvernement. L'Association des maires ruraux de France a d'ailleurs regretté des délais trop courts et une organisation précipitée.

En 2004, M. Gaymard présentait la loi relative au développement des territoires ruraux comme le texte qui devait favoriser un regain de développement du monde rural.

Force est de constater un échec cuisant de ce texte à l'heure où toutes les productions agricoles sont en crise.

Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous souhaitez en faire des territoires d'innovation. Derrière cette rhétorique délicieuse se cache difficilement l'énormité des atteintes portées au monde rural par la droite ces dernières années.
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

Vous pouvez toujours afficher haut et fort vos objectifs, monsieur le ministre, la réalité est la suivante : quels que soient les domaines d'activité vous avez délaissé et affaibli ces territoires qui vous sont si chers.

Fort heureusement, de très nombreuses collectivités locales de base ont servi d'amortisseur social face à la destruction des services publics poursuivie par l'État.

Et c'est justement à ces collectivités locales que s'attaque le Gouvernement par la réforme territoriale, en les dépouillant de leurs ressources et de leurs compétences.

La présence postale se réduit à des points contact qui n'offrent pas tous les services, notamment bancaires, d'un bureau de poste, et dont les horaires ne sont pas assurés. En matière de transport, l'État s'est totalement désengagé de la desserte des territoires enclavés.

La fracture numérique touche 31 % de la population et 70 % du territoire. Là encore, les territoires ruraux sont les grands oubliés.

La qualité et la proximité des soins ne sont plus assurées : la fermeture de services de chirurgie – 182 blocs opératoires sont menacés – et de maternités touche de plein fouet les zones rurales.

Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à porter une politique en totale contradiction avec les actions menées par votre gouvernement pour enfin assurer un avenir aux territoires ruraux, un avenir qui se dégage de la désertification et de la dévitalisation auxquelles vous les avez jusqu'ici condamnés ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Réponse émise le 24 février 2010

M. Michel Mercier, ministre. Monsieur le sénateur, je suis d'accord avec vous sur un point : les territoires ruraux constituent une préoccupation majeure pour le Gouvernement. Nous essayons, après les assises de ces territoires, auxquelles 80 000 personnes ont participé, d'élaborer une politique la plus concrète possible en faveur des habitants de ces territoires.

Il s'agit non pas de faire une nouvelle loi, mais, par des mesures concrètes, de marquer la préoccupation du Gouvernement envers ces territoires, qui sont des territoires d'avenir – et ce n'est pas pour moi de la rhétorique, j'en suis convaincu.

Vous avez évoqué la question de la présence postale. Je le dis et je le répète, à vous, monsieur Le Cam, à M. Teston et à l'ensemble des membres du Sénat : la France est le seul pays où la loi garantit la présence de 17 000 points poste. En Europe, aucun autre pays n'a pu faire un tel progrès.

M. René-Pierre Signé. Pour combien de temps ?

M. Michel Mercier, ministre. Jusqu'à ce que vous votiez une loi supprimant ces 17 000 points poste ! En tout cas, ce n'est pas ce Gouvernement qui en prendra l'initiative, nous vous laisserons le faire, peut-être avec d'autres, mais nous, jamais !

Nous l'avons dit et répété. Nous avons répondu, sur ce point, à une véritable attente de la population.

Pour ce qui concerne la fracture numérique, le grand emprunt sera mobilisé. Une mission a été confiée à l'un d'entre vous, le sénateur Hervé Maurey, qui est chargé de trouver les voies et moyens pour abonder le fonds numérique créé par la loi Pintat. Nous recevrons très vite les premiers projets émanant des collectivités locales pour répondre précisément à ce besoin de supprimer la fracture numérique.

Donc, sur les deux points que vous avez indiqués, des réponses concrètes peuvent vous être apportées.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch, pour la réplique, c'est-à-dire pour une minute maximum.

Mme Mireille Schurch. Monsieur le ministre, avec 96 médecins généralistes pour 100 000 habitants, l'Allier a la couverture la plus faible d'Auvergne, qui est une région déjà très mal desservie.

M. Denis Badré. Il y a pire !

Mme Mireille Schurch. C'est le conseil général qui a dû proposer une bourse pour attirer de jeunes médecins !

Comment le centre hospitalier de Montluçon pourra-t-il retrouver son équilibre financier avec un déficit de plus de 7 millions d'euros ?

Depuis 2001, l'éducation a perdu près de 100 enseignants dans ce département. La fermeture du centre départemental de Météo-France de Vichy-Charmeil est programmée pour 2012. La Protection judiciaire de la jeunesse va être supprimée. La direction départementale de la jeunesse et des sports a perdu deux tiers de ses agents. En deux ans, 15 % des bureaux de poste ont été fermés. Le tribunal de commerce de Moulins a disparu. On ne compte plus les suppressions de trains entre Bordeaux et Lyon et la ligne nationale entre Paris et Ussel est abandonnée.

À l'image du Conseil d'État, qui a qualifié d'erreur manifeste la fermeture du tribunal de grande instance de Moulins, ce dont je me réjouis,…

M. le président. Veuillez conclure, madame Schurch.

Mme Mireille Schurch. … les habitants de l'Allier pourraient qualifier d'erreurs manifestes vos mesures, monsieur le ministre, qui dessinent un avenir bien sombre à nos départements ruraux, si vous n'inversez pas radicalement votre politique.