Question soumise le 19 février 2010

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Monsieur le ministre, en 2004, nombre de candidats, aujourd'hui présidents de région, déclaraient, à l'instar du président de la région Rhône-Alpes : « Si je suis élu, je n'augmenterai pas les impôts. Nos promesses sont réalistes et peuvent être financées à budget constant » !
(Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Il fait campagne pour les régionales !

M. Jean-Claude Carle. Six ans plus tard, la réalité est tout autre ! (Ah !sur les travées de l'UMP.) La fiscalité régionale a augmenté en France de 44 % en moyenne.

M. Guy Fischer. Les pourcentages ne veulent rien dire !

M. Jean-Claude Carle. Pour justifier ce mensonge, les présidents de région invoquent le désengagement de l'État. À y regarder de plus près, ce discours ne tient pas. Les chiffres parlent d'eux-mêmes !
(M. David Assouline proteste.)

M. Jean-Louis Carrère. 150 milliards d'euros de déficit pour l'État ! Vous êtes les plus mauvais gestionnaires !

M. Jean-Claude Carle. Ce sont 6,5 milliards d'euros d'impôts supplémentaires qui ont été levés, soit 101 euros par Français !

L'imposition du foncier bâti a augmenté de 34 %, la taxe professionnelle, de 54 %, la taxe sur les cartes grises, de 33 % !
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Louis Carrère. 150 milliards d'euros de déficit !

M. Jean-Claude Carle. Mes chers collègues, l'augmentation fiscale n'est pas condamnable en soi si, d'une part, elle est modérée et si, d'autre part, elle est réservée à honorer des investissements et non des dépenses de fonctionnement.

Or, durant cette mandature, les dépenses de fonctionnement se sont accrues de 52 %, alors que les investissements n'ont progressé que de 32 %, sauf en Alsace (Ah !sur les travées de l'UMP.) où les charges de fonctionnement ont diminué de 20 %.

On le voit bien, mes chers collègues, le train de vie l'emporte sur les priorités.

M. Jean-Louis Carrère. 150 milliards d'euros de déficit !

M. Jean-Claude Carle. Je pense à la région Rhône-Alpes, où la construction du Palais de la région de M. Queyranne avoisine 200 millions d'euros, soit l'équivalent de la construction de dix lycées !

M. Guy Fischer. Nous avons d'autres exemples !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quelle honte, il fait sa campagne électorale dans l'hémicycle !

M. Jean-Claude Carle. Je pense également à la région du Languedoc-Roussillon, de M. Frêche, où le budget de la communication atteint 100 millions d'euros, alors qu'il manque 6 millions d'euros pour équiper tous les lycées de la région de systèmes de vidéosurveillance afin d'assurer la sécurité des lycées.

M. Jean-Louis Carrère. Merci, vous nous rendez service !

M. Jean-Claude Carle. Notre collègue André Trillard a justement rappelé ces dépenses voilà quelques jours dans cet hémicycle.

Je pense, enfin, à la région Champagne-Ardenne, où les investissements ont baissé de moitié en quatre ans et où le remboursement de la dette pourrait devenir le premier poste de dépenses !

Monsieur le ministre, ma question est simple. Vous qui, à la tête du ministère des chiffres, avez une juste vision de la situation, …

M. Bernard Frimat. 150 milliards d'euros !

M. Jean-Claude Carle. … dites-nous si elle est liée au désengagement de l'État ou si elle est le fait des régions qui ne maîtrisent plus leurs dépenses, le train de vie l'emportant sur les priorités !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Sueur. C'est subtil !

Réponse émise le 19 février 2010

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Louis Carrère. Voilà un expert de la dette publique !

M. Jacques Mahéas. C'est la faillite de l'État qui répond !

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le sénateur Jean-Claude Carle, en réalité, votre question dit tout. En bon expert, vous avez cité les principaux chiffres, et j'ai assez peu de chose à ajouter.

Il est vrai que l'électeur est également un contribuable local. Or, au vu de la manière dont il a été traité à l'échelon régional, nous sommes en droit de nous poser des questions.

M. Jean-Louis Carrère. L'électeur est roi !

M. Éric Woerth, ministre. En Languedoc-Roussillon, les impôts ont augmenté de 90 %
(Protestations sur les travées du groupe socialiste.).

M. Jean-Louis Carrère. La ficelle est grosse !

M. David Assouline. Inscrivez-le dans les comptes de campagne !

M. Éric Woerth, ministre. En Auvergne – M. Marleix sera très intéressé par cette information – l'augmentation est de 70 %.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Allez faire un meeting dans les régions !

M. Éric Woerth, ministre. Et quand une région a pratiqué une hausse inférieure à 35 %, on considère qu'elle a peu augmenté les impôts. On croit rêver ! L'État, lui, n'a pas accru les impôts. Il les a même diminués, contrairement à ce que vous pensez et à ce que vous affirmez !

M. Alain Gournac. Eh oui !

M. Éric Woerth, ministre. Je ne laisserai donc pas les élus régionaux expliquer aux Français que l'État est seul responsable des hausses d'impôts !
(M. Jean-Pierre Bel s'exclame.)

M. Jean-Louis Carrère. C'est très vilain !

M. Guy Fischer. 160 milliards!

M. Éric Woerth, ministre. C'est un phénomène curieux : quand les choses vont bien, les présidents de région, notamment socialistes, réclament l'autonomie et refusent que l'État mette son nez dans leurs affaires.

M. Jean-Pierre Bel. C'est de la propagande !

M. Éric Woerth, ministre. En revanche, quand les choses vont mal, ils appellent au secours « papa et maman État » !
(Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP. – Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et Mme Jacqueline Chevé. C'est faux !

M. Éric Woerth, ministre. Nous ne pouvons pas vous laisser faire !

Lorsque les recettes fiscales de l'État chutent de 20 %, nous augmentons les dotations aux conseils régionaux !

M. Jean-Louis Carrère. 150 milliards !

M. Guy Fischer. Maintenant, c'est 160 milliards !

M. Éric Woerth, ministre. Savez-vous que, depuis 2003, l'effort financier de l'État en faveur des régions a augmenté de 30 milliards d'euros, hors décentralisation ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce sera décompté dans les frais de campagne, monsieur le ministre !

M. Éric Woerth, ministre. Savez-vous que, au-delà de l'inflation, cette augmentation atteint 8,7 milliards d'euros ?

M. Jean-Louis Carrère. C'est une question d'actualité ?

M. Jean-Pierre Bel. Allez-vous cesser cette propagande ?

M. Éric Woerth, ministre. L'État a parfaitement assumé ses engagements à l'égard des conseils régionaux.

M. Simon Sutour. Pitoyable propagande !

M. Éric Woerth, ministre. La vérité, mesdames, messieurs les sénateurs de gauche, …

M. Jean-Louis Carrère. 150 milliards d'euros !

M. Éric Woerth, ministre. … c'est que la seule échappatoire qu'ont trouvée les présidents de région pour ne pas assumer leur bilan est d'accuser l'État !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Louis Carrère. 150 milliards !

M. Éric Woerth, ministre. Vous n'assumez pas votre bilan, ce qui vous rend probablement furieux !

M. Jean-Louis Carrère. 150 milliards !
(M. Jean-Louis Carrère brandit un exemplaire du journal Le Monde.)

M. Éric Woerth, ministre. Le dérapage des impôts a financé le dérapage des dépenses.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Éric Woerth, ministre. C'est pourquoi les conseils régionaux n'ont plus aujourd'hui la capacité d'exercer leurs missions.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Je vous remercie de conclure à présent, monsieur le ministre !

M. Éric Woerth, ministre. Au-delà du nombre de fonctionnaires qu'ils embauchent sans vergogne, c'est bien parce que les dépenses de fonctionnement ont dérapé que les conseils régionaux n'assument plus aujourd'hui leurs responsabilités !
(Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Louis Carrère. Il va falloir ajouter cette intervention dans les comptes de campagne !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout à fait !