Question soumise le 19 février 2010

M. le président. La parole est à M. Roland du Luart.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Roland du Luart. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Monsieur le ministre, l'agriculture française souffre, nos agriculteurs souffrent.

M. Jean-Pierre Sueur. C'est vrai !

M. Roland du Luart. Cette réalité, nous la connaissons tous ici. À diverses occasions, nous avons abordé cette crise dans tous ses aspects.

Les mesures urgentes que vous avez prises à l'automne dernier par le biais du plan exceptionnel de soutien pour répondre notamment à la baisse importante des revenus agricoles en 2009 ont été les bienvenues, car elles ont été rapides et adaptées.

M. Jean-Louis Carrère. Et les victimes de la tempête Klaus ?

M. Roland du Luart. Nous ne pouvons que vous en féliciter !

Pour autant, il n'y a pas que cette crise dans la crise.
(M. Jean-Louis Carrère s'exclame.)

Plus que jamais, les fondamentaux structurels de notre agriculture sont en jeu, que ce soit eu égard aux évolutions majeures des politiques européennes ou, sur le plan interne, au regard de l'avenir de nos terres agricoles.

Deux aspects particuliers, parmi tant d'autres, me semblent être à la source de problèmes qui handicapent notre agriculture.

Il s'agit, d'une part, du zèle avec lequel nous appliquons les politiques européennes, pour tenter de faire toujours mieux que nos voisins.

M. Alain Vasselle. Exact !

M. Roland du Luart. Nous nous lançons souvent dans une « folie » normative bien dangereuse, voire inutile.

M. Jean-Pierre Sueur. Ça, c'est vrai !

M. Roland du Luart. En matière environnementale, chaque fois que des réglementations nouvelles sont décidées, nous pouvons être certains qu'elles seront appliquées en France avec sévérité,…

M. Charles Revet. Effectivement !

M. Roland du Luart. … imposant autant de charges supplémentaires, sources de distorsions de concurrence. Et pourtant, dans ce domaine, nos agriculteurs ont beaucoup évolué, notamment dans l'utilisation très responsable des produits phytosanitaires.

Mme Françoise Henneron. Tout à fait !

M. Roland du Luart. Qu'on leur fasse davantage confiance ! Monsieur le ministre, vous pourriez alors réduire le nombre de fonctionnaires de votre ministère !
(Sourires sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Encore des fonctionnaires en moins !

M. Roland du Luart. Il s'agit, d'autre part, de la disparition de nos terres agricoles, qui a été récemment évoquée par le Président de la République. Nous devons nous pencher sur ce que j'appelle la « sur-administration » de notre agriculture, et notamment du foncier.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oh là là !

M. Roland du Luart. Cela se traduit par des procédures rigides, néfastes à toute l'économie agricole en aval.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer les grands axes et, surtout, les enjeux du projet de loi que le Parlement examinera bientôt ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. – M. Aymeri de Montesquiou applaudit également.)

M. Adrien Gouteyron. Bravo !

Réponse émise le 19 février 2010

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur du Luart, après la grave crise qu'ont connue les agriculteurs en 2009, la première préoccupation du Gouvernement a été de leur ouvrir de nouvelles perspectives pour les années à venir.

M. Charles Revet. Très bien !

M. Bruno Le Maire, ministre. C'est d'ailleurs la question que nous posent les agriculteurs : « quelles perspectives d'avenir pouvez-vous nous offrir à nous, agriculteurs, et à nos enfants, qui sont susceptibles de reprendre nos installations ? ».

M. Jean-Louis Carrère. Si c'est comme pour la forêt, ce n'est pas grand-chose !

M. Bruno Le Maire, ministre. Ma détermination est totale pour leur ouvrir un avenir solide et durable en France.

Pour cela, il y a les mesures du plan d'urgence annoncé par le Président de la République à Poligny, qui permettent de passer les mois les plus difficiles et de reconstituer les trésoreries.

Au-delà, nous avons besoin de prendre un certain nombre de mesures structurelles qui n'ont encore jamais mises en œuvre en France. C'est l'objet du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (M. Paul Raoult s'exclame)…

M. Jean-Pierre Raffarin. Très bien !

M. Bruno Le Maire, ministre. … qui sera discuté en première lecture au Sénat dans le courant du mois de mai prochain. Je souhaite que tous les sénateurs participent activement à ces travaux qui engageront l'avenir de l'agriculture française.

M. Alain Vasselle. Nous serons là !

M. Bruno Le Maire, ministre. Dans ce texte, figure la mise en place de contrats écrits systématiques entre les producteurs et l'aval de la filière, de façon à sécuriser le revenu des producteurs agricoles. Aujourd'hui, pour acheter du matériel agricole un producteur s'endette pour 250 000 ou 300 000 euros alors qu'il ne sait pas combien il va gagner le lendemain ou le mois suivant. Nous ne pouvons continuer ainsi !

Nous voulons stabiliser leur situation, leur donner une meilleure lisibilité : c'est l'objet de ces contrats.

M. Alain Vasselle. Très bien !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous voulons également mieux répartir la valeur ajoutée entre les filières : c'est l'objet du renforcement de l'Observatoire des prix et des marges.

Nous voulons permettre aux agriculteurs de sécuriser leurs revenus : c'est l'objet du renforcement des dispositifs assurantiels.

Nous voulons arrêter la diminution des terres agricoles. La France perd l'équivalent d'un département en terres agricoles tous les dix ans : c'est inacceptable ! Des dispositions pour stopper ce phénomène sont aussi prévues dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Ce texte sera donc un rendez-vous essentiel pour l'agriculture française.

Monsieur le sénateur, vous avez également évoqué la question des normes environnementales. Je sais qu'elle préoccupe les agriculteurs français. J'ai proposé à Jean-Louis Borloo et à Chantal Jouanno de travailler, dans le cadre du Grenelle, sur une nouvelle méthode, qui soit plus compréhensible, plus accessible et plus supportable pour nos agriculteurs. Cette nouvelle méthode reposerait sur deux principes. Premier principe : pas de nouvelle norme environnementale sans étude d'impact économique approfondie sur toutes les exploitations agricoles françaises.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. – MM. Philippe Darniche et Hervé Maurey applaudissent également.)

M. Roland du Luart. Très bien !

M. Bruno Le Maire, ministre. Second principe : pas de nouvelle norme environnementale française sans l'adoption des mêmes règles par nos voisins, amis mais concurrents européens !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)