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Jean-Claude Merceron
Question d'actualité au gouvernement N° 453 au Ministère du budget
Surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête
Question soumise le 26 mars 2010
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour le groupe de l'Union centriste.
M. Jean-Claude Merceron. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, dont je salue l'arrivée au Gouvernement.
Touchée de plein fouet par le passage de la tempête Xynthia, la Vendée, comme d'autres départements du littoral atlantique, doit aujourd'hui faire face au défi de la reconstruction.
Permettez-moi, tout d'abord, de saluer le courage avec lequel les Vendéens, les bénévoles, les professionnels et les collectivités, se sont mobilisés pour secourir et aider les sinistrés lors d'une nuit d'angoisse et de mort, et de remercier l'ensemble des Français de la solidarité dont ils ont fait preuve.
Je salue aussi tout particulièrement notre assemblée qui, sur votre initiative, monsieur le président, a décidé d'apporter une aide exceptionnelle aux communes touchées en Charente-Maritime comme en Vendée.
Les difficultés rencontrées par les responsables locaux sont à la hauteur de ce drame. Rien n'est simple et tout est au-delà de la mesure commune, qu'il s'agisse de la désolation causée par les dégâts ou des réponses à apporter.
L'enjeu financier de ma question peut sembler assez dérisoire au regard des sommes aujourd'hui nécessaires à la reconstruction d'un littoral, d'un territoire et d'une économie à la fois agricole, ostréicole et touristique. Toutefois, pour nos collectivités, ce fardeau s'ajoute au poids de la douleur et à l'ampleur du défi.
Aux difficultés en cascade que les acteurs locaux découvrent encore chaque jour doivent correspondre des aides financières, qu'il faudra renouveler pendant plusieurs années, mais qu'il est prématuré d'évaluer définitivement. On n'en a pas fini avec cette tempête !
L'une de ces difficultés concerne la gestion des déchets qui se sont accumulés en raison de la tempête. En Vendée, au moins 6 000 tonnes supplémentaires de déchets ultimes, soit 20 % de la masse traitée normalement chaque année, vont devoir être enfouis.
En application de la loi de finances, et à la suite du Grenelle de l'environnement, la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, frappe ces déchets ultimes pour un montant de 20 euros la tonne. Les communes vendéennes vont ainsi devoir assumer, cette année, un surcoût d'au moins 120 000 euros. Il ne s'agit là que du surcoût fiscal, celui de l'ensemble des opérations de traitement des déchets n'ayant pas encore été évalué à ce jour.
À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Monsieur le ministre, au nom de l'ensemble des départements touchés par la tempête Xynthia, je fais appel à la solidarité nationale afin que nous soit épargné le paiement du surcoût de la TGAP engendré par le volume de déchets issus de cette catastrophe naturelle, soit par le biais d'une exonération en 2010, soit par la mise en place d'un dispositif imputable sur les paiements à effectuer jusqu'en 2015.
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
Réponse émise le 26 mars 2010
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, auquel nous adressons tous nos vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de vous remercier de cet accueil chaleureux.
Monsieur le sénateur Merceron, je tiens à vous assurer que nous nous associons pleinement à la politique publique d'accompagnement des Vendéens sinistrés.
En tant que maire de Troyes, je n'oublie pas la tempête de 1999. Je n'oublie pas le degré d'implication de tous les agents territoriaux et des agents de l'État, qui se sont mobilisés très rapidement au service des populations. Je n'oublie pas non plus qu'une fois l'émotion passée, l'accompagnement, qui est un devoir et une exigence, fait partie des missions permettant d'atténuer la souffrance humaine et psychologique.
M. Jean-Louis Carrère. Nous, dans les Landes, nous attendons toujours ! M. Woerth n'a pas fait ce qu'il fallait !
M. François Baroin, ministre. Dans cet esprit, le ministère du budget a pris des engagements, sous l'impulsion du Premier ministre. Cette exigence de coordination s'applique à l'ensemble des secteurs.
Premièrement, un dispositif dérogatoire s'appliquera en cas de défaut de paiement de personnes physiques, d'entreprises, de commerçants, d'artisans et de professions libérales. Je m'engage personnellement à ce que cette ligne soit maintenue. Des directives ont ainsi été données à la direction générale des finances publiques. Si des incidents se produisaient, n'hésitez pas à solliciter directement mon intervention.
Deuxièmement, il a été demandé aux URSSAF des départements sinistrés d'examiner avec la plus grande souplesse les demandes de délai de paiement et de remise de majoration de retard émanant d'entreprises touchées par la tempête.
Sur la question des déchets que vous soulevez plus précisément, monsieur Merceron, je vais examiner la possibilité d'une dérogation au droit commun pour l'application de la TGAP. Mais vous comprendrez que seules pourront en bénéficier les communes membres du syndicat mixte départemental d'étude et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Vendée, le fameux Trivalis.
Le cas échéant, nous pourrons envisager, pour des raisons d'équilibre et d'équité fiscale, un éventuel allongement des délais de paiement, selon un calendrier et des modalités plus souples que nous définirons ensemble. Tout sera mis en place pour que la Vendée ne soit pas pénalisée, sur le plan humain comme sur celui des finances des syndicats de communes et du département.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Jean-Louis Carrère. Tant mieux pour la Vendée, mais j'en doute !
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