Question soumise le 8 octobre 2010

M. Jean Arthuis. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question porte sur la gouvernance de la révision générale des politiques publiques.
(Oh ! sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Il n'est pas question pour moi de remettre en cause cette orientation, qui va dans le sens de la performance des administrations et de la maîtrise des dépenses publiques.

M. Guy Fischer. Ce sont des emplois en moins !

M. Jean Arthuis. Mais c'est la conduite de ces décisions qui me paraît contestable.

Les arbitrages sont bien rendus par le Conseil de modernisation des politiques publiques - c'est là que se prennent les décisions -, mais j'ai l'impression que les ministères fonctionnent comme des silos.

Je puis témoigner de ce qui se passe dans un département que je connais bien : on supprime un régiment, on supprime un pôle d'instruction, on supprime éventuellement une maison d'arrêt, peut-être une agence de Météo France… Tout se passe comme si chaque ministère conduisait sa propre révision des politiques publiques sans considération des décisions prises par les autres ministères.

M. Didier Boulaud. Exact !

M. Jean Arthuis. C'est dans ces conditions que l'on arrache un certain nombre de services existants à un territoire pour mieux les concentrer sur d'autres.

M. Didier Boulaud. C'est exact !

M. Jean Arthuis. Je souhaite donc, monsieur le Premier ministre, que vous exerciez un pilotage, un arbitrage pour qu'il y ait une juste répartition des regroupements de services publics dans le cadre de la RGPP. J'apprécierais que vous nous confirmiez qu'il y a bien un pilote dans l'avion de la RGPP !
(Exclamations admiratives sur un grand nombre de travées. -Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)

M. René-Pierre Signé. De pilote, il n'y en a pas !

Réponse émise le 8 octobre 2010

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le président Arthuis, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter un bon anniversaire !
(Sourires. - Marques de sympathie sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

Sur la juste préoccupation qui est la vôtre, et que nous partageons, de produire un puissant effort de maîtrise de la dépense, et de toutes les sources de la dépense, lequel effort s'inscrit dans une politique générale de réduction de notre niveau de déficit que vous soutenez depuis de nombreuses années, je confirme que la révision générale des politiques publiques est incontournable. Je pense que ni vous ni aucune personne sérieuse dotée d'une certaine conscience de l'intérêt général ne remet en cause ce principe.

S'agissant des modalités de conduite de cette révision générale des politiques publiques, une première vague s'appuie sur un objectif et une idée simples : moins de fonctionnaires, mais mieux payés.

M. Guy Fischer. Il faut en faire la démonstration !

M. François Baroin, ministre. Cela a permis la suppression de 100 000 postes dans le cadre du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, socialement acceptée parce que 50 % des économies ainsi réalisées étaient affectées à l'amélioration du salaire des fonctionnaires.

M. Jacques Mahéas. Y a-t-il des professeurs devant les élèves ?

M. François Baroin, ministre. Sur les modalités techniques d'affectation et de déclinaison de cette mesure de la RGPP, nous avons déjà beaucoup avancé.

Je pourrais prendre l'exemple de la mise en place opérationnelle de plus de 900 Pôles emploi dans nos départements.

M. Guy Fischer. Parlons-en !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui, parlons-en !

M. François Baroin, ministre. Je pourrais prendre l'exemple du développement spectaculaire des nouvelles technologies au service d'une administration qui remplit les mêmes services, mais avec beaucoup plus de rapidité.

Nous avons cette année franchi le cap des 10 millions de télédéclarations d'impôt sur le revenu. Un jour, les déclarations « papier » auront complètement disparu, car l'habitude sera prise.

Pour ce qui concerne maintenant votre département, il est vrai que la Mayenne a été touchée par la réforme des cartes militaire et judiciaire, puisqu'elle a perdu un tribunal de grande instance et qu'un régiment d'infanterie a été supprimé à Laval. Toutes ces décisions s'inscrivent dans une coordination générale qui a pour objectif, vous le savez aussi, de mutualiser l'ensemble des services publics.

C'est le sens de l'action en faveur de plus de services publics de proximité, notamment en milieu rural. Le 28 septembre dernier, nous avons signé à cet effet un engagement avec tous les acteurs – EDF, GDF, mais aussi Pôle emploi, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste) –, engagement aux termes duquel on pourra, par exemple, acheter des billets de TER dans un commerce ou dans un service de proximité, ou encore effectuer des démarches auprès de la caisse d'allocations familiales pour d'autres types de prestations.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. François Baroin, ministre. Bref, cette mutualisation sera opérationnelle dans vingt-trois départements, dont la Mayenne.

Le pilotage est placé sous l'autorité du Premier ministre, la méthode retenue est celle d'un partenariat avec les élus.

M. René-Pierre Signé. Un partenariat ?

M. le président. Il vous faut maintenant conclure, monsieur le ministre.

M. François Baroin, ministre. Évidemment, s'il faut aller vers plus de coordination, nous irons vers plus de coordination.
(Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)