Question soumise le 2 septembre 2010

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet de la situation des orthophonistes aujourd'hui en France.

Il y a actuellement 18 000 orthophonistes dans notre pays dont 3 800 exerçant en salarié et 15 000 en libéral . Cette profession de santé assure la responsabilité de la prévention, de l'évaluation, du traitement et de l'étude scientifique des déficiences et des troubles de la communication humaine à tous les âges de la vie. Elle est aussi très active dans la mise en œuvre des grands plans de santé publique comme le plan Alzheimer, le plan Cancer ou encore le plan Autisme.

Ces acteurs de santé responsables répondent depuis de nombreuses années aux efforts qui leur sont demandés par le Gouvernement et par les caisses d'assurance maladie. Elle tient notamment à rappeler que les engagements conventionnels ont toujours été respectés avec, par exemple, un taux de télétransmission proche de 80%.

Malgré tous ces aspects, les orthophonistes sont en voie de précarisation. La Fédération nationale des orthophonistes dénonce des conditions de travail et de rémunération qui se dégradent depuis de nombreuses années.

La profession n'a connu aucune revalorisation de ses honoraires depuis le 1er janvier 2003 et le montant de l'indemnisation de ses frais de déplacement est bloqué depuis presque 10 ans.

Dans le même temps, leurs charges sont en constante augmentation. A titre d'exemple, de 2003 à 2009, les charges de loyer ont augmenté de plus de 24 % et les charges personnelles de plus de 30 %.

En outre, les orthophonistes bénéficient actuellement d'une formation qualifiante de 4 ans à l'université sans se voir reconnaître le grade Master. De ce fait, et malgré les responsabilités qui sont les leurs, les orthophonistes salariés de la fonction publique hospitalière sont classés en catégorie B et débutent leur carrière avec un salaire légèrement au-dessus du SMIC.

Cette situation injuste est dénoncée depuis de nombreuses années par ces professionnels de santé. C'est dans ce contexte que les orthophonistes de Poitou-Charentes ont manifesté à Poitiers le 3 juillet dernier. Ils n'ont pas reçu, à ce jour, de réponses concrètes de la part du Gouvernement.

Elle aimerait connaître les réponses qu'elle compte apporter à la cure d'austérité que traversent actuellement les orthophonistes et, plus précisément, si une reconnaissance du niveau Master de cette profession est envisagée, ainsi qu'une revalorisation des salaires et de l'acte médical orthophonique
(AMO).

Réponse émise le 6 octobre 2010

Mme Nicole Bonnefoy. Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur la situation des orthophonistes.

Il y a actuellement 18 000 orthophonistes dans notre pays, parmi lesquels 3 800 exercent en tant que salariés et 15 000 en libéral. Cette profession de santé assure la responsabilité de la prévention, de l'évaluation, du traitement et de l'étude scientifique des déficiences et des troubles de la communication humaine à tous les âges de la vie. Elle est aussi très active dans la mise en œuvre des grands plans de santé publique, comme le plan Alzheimer, le plan cancer ou encore le plan autisme.

Ces acteurs de santé responsables répondent, depuis de nombreuses années, aux efforts qui leur sont demandés par le Gouvernement et par les caisses d'assurance maladie. Je tiens notamment à rappeler que les engagements conventionnels ont toujours été respectés avec, par exemple, un taux de télétransmission proche de 80 %.

Malgré cela, les orthophonistes sont en voie de précarisation. La Fédération nationale des orthophonistes dénonce des conditions de travail et de rémunération qui se dégradent depuis de nombreuses années. En effet, la profession n'a connu aucune revalorisation de ses honoraires depuis le 1er janvier 2003, et le montant de l'indemnisation de ses frais de déplacements est bloqué depuis presque dix ans ! Dans le même temps, leurs charges sont en constante augmentation. À titre d'exemple, de 2003 à 2009, les charges de loyer ont augmenté de plus de 24 % et les charges personnelles de plus de 30 %.

Par ailleurs, les orthophonistes bénéficient actuellement d'une formation qualifiante de quatre ans à l'université, sans se voir reconnaître le grade de master. De ce fait, et malgré les responsabilités qui sont les leurs, les orthophonistes salariés de la fonction publique hospitalière sont classés en catégorie B et débutent leur carrière avec un salaire légèrement au-dessus du SMIC.

Cette situation injuste, comme vous en conviendrez, madame la ministre, est dénoncée depuis de nombreuses années par ces professionnels de santé. C'est dans ce contexte que les orthophonistes de Poitou-Charentes ont manifesté à Poitiers, le 3 juillet dernier. Ils n'ont pas reçu, à ce jour, de réponses concrètes de la part du Gouvernement.

J'aimerais donc savoir, madame la ministre, quelles réponses vous comptez apporter face à la cure d'austérité que traversent actuellement les orthophonistes et, plus précisément, si une reconnaissance du niveau master de cette profession, ainsi qu'une revalorisation des salaires et de l'acte médical orthophonique, l'AMO, sont envisagées.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la sénatrice, la valorisation constante de la profession d'orthophoniste et la prise en charge optimale des soins dispensés constituent une des priorités constantes de mon ministère.

Vous m'interrogez sur les conditions de travail et la rémunération de ces professionnels. Comme vous le savez, il appartient aux syndicats représentatifs de la profession des orthophonistes de négocier avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'UNCAM. Il n'appartient pas aux ministres d'interférer dans ces négociations, si ce n'est pour examiner la légalité des conventions et avenants signés. Je ne doute pas que l'UNCAM, lors des discussions de renouvellement de la convention qui sont en cours, saura reconnaître le rôle des orthophonistes dans le parcours de soins.

Toutefois, alors que toute revalorisation des tarifs doit s'envisager avec attention, compte tenu de la situation actuelle des finances de l'assurance maladie, d'importantes mesures ont d'ores et déjà été prises en faveur de cette profession.

Ainsi, à la suite de l'approbation par arrêté du 17 août 2006 de l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes, une décision de nomenclature de l'UNCAM a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2006, permettant une revalorisation tarifaire de seize actes différents d'éducation et de rééducation orthophonique. Le coût de ces revalorisations représente environ 9 millions d'euros en année pleine.

En outre, l'avenant n°11, signé le 15 novembre 2007 par la Fédération nationale des orthophonistes et l'UNCAM, comporte un article unique, relatif à la revalorisation de la lettre-clé AMO, qui passe ainsi de 2,37 à 2,40 euros.

Ces revalorisations tarifaires ont permis une augmentation, non négligeable, de plus de 6,3 % des honoraires des orthophonistes entre 2007 et 2008. Ainsi, les honoraires moyens annuels d'un orthophoniste libéral s'élevaient, en 2008, à près de 49 575 euros.

D'autres mesures ont, par ailleurs, été prises par l'Assurance maladie afin de soutenir les orthophonistes. Ainsi, près de 2 millions d'euros ont été engagés par an pour favoriser la formation continue, soit plus de 760 euros par professionnel.

Les contrats de bonne pratique ont été prorogés jusqu'à la fin de 2010 et ont donné lieu à un versement de près de 600 euros par contrat en 2009.

Enfin, différentes mesures témoignent également de l'attention que portent le ministère et l'Assurance maladie à cette profession, notamment en ce qui concerne la simplification et l'informatisation des procédures. Ainsi, les orthophonistes qui ont réalisé un taux de télétransmission de 70 % bénéficient désormais d'une aide pérenne à la télétransmission de 300 euros par an.

Concernant la formation, enfin, je rappellerai que cette profession figure parmi les premières dans la programmation de la réingénierie des diplômes, dans le cadre du processus licence-master-doctorat. Cette démarche a vocation à être conduite, en étroit partenariat avec le ministère de la santé, par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, puisque cette formation est déjà intégrée, comme vous le savez, à l'université. La reconnaissance du caractère universitaire des diplômes ne relève pas de mon ministère.

Conformément aux principes décrits dans le protocole du 2 février 2010, les orthophonistes bénéficieront, comme les autres paramédicaux et rééducateurs suivant au moins trois ans de formation, d'un passage en catégorie A dès lors que leur formation aura été rénovée. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Vous n'ignorez pas que la reconnaissance du caractère universitaire d'un diplôme n'est pas simplement liée à une durée d'études, mais à une refonte complète des maquettes d'enseignement, ce qui implique son examen par la Conférence des présidents d'universités et une vérification régulière par l'Agence d'évaluation de la recherche de l'enseignement supérieur, l'AERES. Il ne s'agit pas, dans le cadre de ce processus, d'accorder des diplômes universitaires au rabais. Mais je sais, madame la sénatrice, que je prêche une convaincue !