Question soumise le 14 octobre 2010

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixeen Charente, le 31 décembre 2010.

Elle rappelle que lors de la campagne des élections présidentielles, M. Nicolas Sarkozy avait estimé que, compte tenu du rôle des services publics pour l'égalité des chances, il était « essentiel d'assurer leur présence dans les quartiers en difficulté, en milieu rural, outre-mer ». Or depuis trois ans, les décisions du Gouvernement s'appliquent méthodiquement à démentir cette promesse de campagne. Cela se voit notamment en Nord Charente, territoire rural, qui est frappé par une politique gouvernementale qui s'est fixée deux règles :

- la rentabilité du service public et non plus un service de proximité rendu à la population,

- la suppression accélérée des emplois administratifs et des fonctionnaires.

Ces deux principes ont abouti sur ce territoire à la fermeture de classes, de bureaux de poste, du tribunal d'instance, de la chirurgie de l'hôpital, etc...

S'agissant de la situation de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, elle voudrait faire remarquer que sa fermeture annoncée est très mal perçue par la population et les élus. Plusieurs communes du canton ont déjà pris des délibérations contre cette mesure.

Cette trésorerie serait rattachée à celle de Mansle ou de Gond-Pontouvre, ce qui entraînerait des déplacements onéreux, pour toutes les opérations de guichet ou les demandes de renseignements. Cela pénaliserait tous ceux qui ne peuvent se déplacer facilement, ceux qui travaillent et plus particulièrement les personnes âgées. Tout le monde n'a pas accès à internet et/ou ne sait pas encore s'en servir! Ce serait un préjudice considérable pour les collectivités territoriales du canton, la commune de Saint-Amant-de-Boixe en particulier. Il faut en effet savoir que toute la comptabilité des communes - les paiements, les encaissements, le suivi du budget et la vérification de la légalité des opérations comptables - se fait à partir de la trésorerie au cours de contacts journaliers et de transmissions permanentes de documents. Si la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe devait fermer, il y aurait obligatoirement une augmentation importante des frais de transmission, de transport et une perte de temps. Enfin, la population de ce canton augmentant chaque année, il n'y a aucune logique à fermer cette trésorerie, à part si on souhaite inverser cette tendance et contribuer à la désertification de nos campagnes.

Aussi, compte tenu de ces éléments, elle demande au Gouvernement de réexaminer la situation de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, mais aussi de celle de Segonzac également menacée.

Réponse émise le 17 novembre 2010

Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la fermeture, annoncée pour le 31 décembre 2010, de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, en Charente.

Tout d'abord, permettez-moi de rappeler que, lors de la campagne de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait estimé que, compte tenu du rôle des services publics pour l'égalité des chances, il était « essentiel d'assurer leur présence dans les quartiers en difficulté, en milieu rural, outre-mer ».

Or, depuis trois ans, les décisions du Gouvernement s'appliquent à démentir méthodiquement cette promesse de campagne. On le voit notamment en Charente, département durement frappé par une politique gouvernementale qui s'est fixé deux règles : tout d'abord, le service public doit être rentable, et il ne s'agit plus de proposer à la population un service de proximité ; ensuite, il faut supprimer, et ce de façon accélérée, des emplois administratifs et des fonctionnaires.

Ces deux principes ont abouti, en Charente, à la fermeture de classes, de bureaux de poste, de tribunaux, de services de chirurgie, etc.

S'agissant plus particulièrement de la situation de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, sa fermeture annoncée est très mal perçue par la population et les élus. Plusieurs communes du canton ont déjà pris des délibérations contre cette décision. Une pétition circule, qui a déjà recueilli de nombreuses signatures.

Cette trésorerie serait rattachée à celle de Mansle ou à celle de Gond-Pontouvre, ce qui, compte tenu des distances, entraînerait des déplacements onéreux pour toutes les opérations de guichet ou les demandes de renseignements. Une telle décision pénaliserait singulièrement ceux qui travaillent et tous ceux qui ne peuvent se déplacer facilement, à commencer par les personnes âgées. Et tout le monde n'a pas accès à Internet et ceux qui y ont accès n'en maîtrisent pas forcément l'usage !

Une telle mesure engendrerait aussi un préjudice considérable pour les collectivités territoriales du canton, notamment la commune de Saint-Amant-de-Boixe. Comme vous le savez, toute la comptabilité des communes – les paiements, les encaissements, le suivi du budget et la vérification de la légalité des opérations comptables – se fait en liaison avec la trésorerie, par des contacts journaliers et des transmissions permanentes de documents. Par conséquent, si la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe devait fermer, cela se traduirait obligatoirement par une augmentation importante des frais de transmission et de transport, ainsi que par une perte de temps.

Enfin, et c'est un argument non négligeable, la population de ce canton augmentant chaque année, la fermeture de cette trésorerie n'obéit à aucune logique. À moins que l'on ne souhaite inverser cette tendance et contribuer ainsi à la désertification de nos campagnes…

Compte tenu de ces éléments, je demande, monsieur le secrétaire d'État, que soit réexaminée la situation de la trésorerie de Saint-Amant-de Boixe. Il convient en effet de maintenir ce service public qui participe à l'aménagement et au développement du territoire.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord d'excuser M. François Baroin, qui n'a pu être présent ce matin pour vous répondre.

Nous sommes tous attachés au maintien du service public dans les pays et cantons ruraux, notamment du service public comptable, fiscal et financier assuré par la direction générale des finances publiques.

Toutefois, nous sommes également tous attachés à ce que le service qui est assuré dans ces petites trésoreries, comme celles de Saint-Amant-de-Boixe ou de Segonzac, soit d'une qualité comparable à celui qui est proposé aux usagers des plus grandes villes.

À cette fin, il paraît nécessaire d'adapter très progressivement le réseau des finances publiques. Une concertation locale a été menée avec le préfet et les élus, dans la perspective d'une éventuelle fermeture de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe.

Vous le savez comme moi, cette trésorerie, qui n'a plus de comptable titulaire, compte deux agents. Il a donc été envisagé un regroupement des services sur la trésorerie de Mansle, distante de seulement huit kilomètres.

Par souci d'ouverture, François Baroin a demandé à ses services de proposer aux treize communes concernées par la fermeture de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe d'exprimer leur préférence pour un regroupement alternatif sur les communes de Rouillac ou de Gond-Pontouvre.

Vous comprendrez, madame la sénatrice, qu'il est souhaitable de poursuivre la modernisation de nos services publics. Il convient de trouver un juste équilibre entre cette modernisation et la lutte contre la désertification rurale. Je souligne cependant que celle-ci n'est pas liée à une présence de services publics qui ne se justifie plus au regard des regroupements qui peuvent être opérés.

Je rappelle également que le rattachement dont il est question se ferait avec une trésorerie située à seulement huit kilomètres de distance.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.

Mme Nicole Bonnefoy. Vous avez raison, huit kilomètres seulement séparent Mansles, que je connais bien, de Saint-Amant-de-Boixe.

Toutefois, la trésorerie de Mansles doit d'ores et déjà faire face à un travail extrêmement important. En effet, si vous connaissiez le canton, vous sauriez que la trésorerie de Saint-Angeau a été fermée et rattachée à celle de Mansles, qui est donc confrontée à une masse de travail non négligeable.

Par conséquent, bien que les deux communes ne soient distantes que de huit kilomètres, le rattachement de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe à celle de Mansles serait, en termes d'organisation du travail, relativement compliqué. Et si le rattachement devait se faire avec la trésorerie de Gond-Pontouvre, commune de l'agglomération d'Angoulême, la distance serait beaucoup plus importante.

Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, une concertation locale. Pour ma part, je n'ai, jusqu'à présent, entendu parler que de l'annonce d'une fermeture au 31 décembre 2010.

Je vous le répète, il s'agit d'un canton dont la population augmente. Le service public en question est important aussi bien pour les communes que pour les citoyens. Qu'une modernisation soit nécessaire, je veux bien l'admettre, mais une fermeture pure et simple serait donc contre-productive au regard de l'évolution et des particularités du canton concerné.

Au demeurant, s'il est maintenant question d'organiser une concertation, je ne peux que m'en réjouir. Il convient en effet d'étudier les moyens de conserver ce service public à Saint-Amant-de-Boixe, quitte à le moderniser.