Question soumise le 21 octobre 2010

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Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur ses inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés en Charente.

Dans le courant du mois d'octobre, soixante-dix employés de vie scolaire charentais, qui avaient pour mission d'apporter une aide administrative aux directrices et directeurs d'école, ont appris que leurs contrats ne seraient pas renouvelés après le 30 novembre 2010. Toutes ces personnes vont donc se retrouver au chômage alors même que les directeurs d'école ainsi que les équipes enseignantes et soignantes sont tous unanimes sur l'utilité de ces postes. Interpellé à ce sujet, le nouvel inspecteur d'académie de Charente a précisé que « les aides à la direction d'école ne sont plus considérées comme prioritaires ».

La commune d'Alloue, en Charente, a rencontré le même problème. Une personne handicapée en contrat d'accompagnement emploi, embauchée en juin 2010 pour une durée de six mois, s'est vue refuser, au même motif, un renouvellement de contrat pourtant expressément demandé par la municipalité.

Ces suppressions se généralisent au niveau national et risquent d'aggraver la situation, déjà préoccupante, du chômage alors même que les réformes actuelles, et notamment celle des retraites, misent sur un retour progressif au plein emploi.

De plus, il apparaît paradoxal que l'État, par l'intermédiaire de ses préfets, appelle dans un premier temps à embaucher des emplois aidés, avant d'annoncer, brutalement, quelques semaines plus tard, qu'aucun renouvellement ne serait désormais envisageable.

En réponse à une question écrite de Mme Samia Ghali du 22 octobre 2009, M. le ministre de l'éducation nationale avait pourtant précisé : « afin d'assurer la continuité des missions exercées par les agents employés sous contrat aidé, le ministère de l'éducation nationale mène, depuis l'année scolaire 2008-2009, une politique de stabilisation de la plupart des postes occupés par des salariés en contrat aidé ».

Elle souhaiterait donc savoir si ces promesses relèvent du passé et si les années 2010 et 2011 seront celles des restrictions ? Elle aimerait aussi connaître les réelles ambitions du Gouvernement en matière de contrats aidés et si M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, entend revenir sur ces suppressions injustes de postes en Charente.

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