Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 11331 au Ministère de la justice
Tribunal de grande instance de Narbonne
Question soumise le 10 décembre 2009
M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés les termes de sa question N° 7232 posée le 29/01/2009 sous le titre : « Tribunal de grande instance de Narbonne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 8 avril 2010
Entre 2002 et 2009, les emplois de magistrats localisés au tribunal de grande instance de Narbonne ont augmenté de 75 %, portant les effectifs de 8 à 14. Actuellement, les emplois de magistrats localisés sont au nombre de onze au siège, en l'espèce un président, quatre magistrats non spécialisés, deux magistrats chargés du service du tribunal d'instance, deux magistrats chargés de l'instruction, un vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines, un juge des enfants. Trois postes sont localisés au parquet. À ce jour, tous ces emplois sont pourvus. S'agissant des fonctionnaires, l'effectif réel de fonctionnaires est actuellement de 29 agents, dont 2 greffiers en chef, 12 greffiers, 1 secrétaire administratif, 12 adjoints administratifs et 2 adjoints techniques. En 2008, deux emplois supplémentaires y ont été localisés, dont un greffier et un adjoint administratif. Lors de la prochaine commission administrative paritaire des greffiers des services judiciaires qui se réunira prochainement, un poste est offert à la mobilité au tribunal de grande instance de Narbonne. La date de prise de fonction de cet agent est prévue pour le 1er septembre 2010. Enfin, afin de renforcer les effectifs de cette juridiction et d'assurer ainsi une justice de qualité, le tribunal de grande instance de Narbonne bénéficie de la présence d'un assistant de justice. Le ministre d'État porte une particulière attention à l'évolution de la charge de travail des magistrats et fonctionnaires de cette juridiction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.