Question soumise le 17 décembre 2009

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de technologie (IUT), dans le cadre de la nouvelle organisation des universités.

L'Union nationale des présidents d'IUT et l'Assemblée générale des directeur d'IUT craignent que la fin du fléchage des moyens et de leur globalisation dans les budgets des universités ne se traduisent par une perte d'autonomie et une remise en cause à terme du caractère national du diplôme universitaire de technologie (DUT). Malgré la publication de la circulaire d'avril 2009 devant garantir l'autonomie des IUT, les directeurs d'IUT sont inquiets des orientations budgétaires définies pour 2010 par plusieurs présidents d'université.

Par son maillage du territoire, son implantation dans des villes de taille moyenne et son lien étroit avec les entreprises, le réseau des 115 IUT joue un rôle majeur dans l'aménagement du territoire universitaire. Par ailleurs, en formant des cadres intermédiaires et des techniciens supérieurs, le diplôme national qu'est le DUT répond aux besoins des entreprises.

Pour 2010, beaucoup d'universités ont tendance à centraliser leurs moyens aux dépens des IUT. Ils redoutent que ceux-ci ne perdent le contrôle de leurs recettes et de leurs dépenses, ainsi que leurs responsabilités de gestion. Ceci créerait une disparité entre les différents IUT, en fonction de l'option choisie par leur université de rattachement. Celà éveille des interrogations quant à la valeur nationale qui pourra encore être accordée aux diplômes délivrés par ces établissements, puisqu'ils seraient acquis au terme de cursus très différents, en fonction des ressources inégales des différents IUT.

Il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour permettre aux IUT d'assumer pleinement leurs missions essentielles et garantir leur avenir.

Réponse émise le 4 mars 2010

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attachée aux instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique suivi de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel. Ces deux atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes qui sont les plus performantes, au premier rang desquelles figurent naturellement les IUT. Le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été également réaffirmé. Depuis plusieurs mois, un dialogue s'est engagé, au sein d'un comité de suivi sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet des nouvelles relations entre les universités et leurs composantes IUT dans le cadre de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Une charte, à valeur réglementaire, définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre 2009. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d'autorité vis-à-vis des personnels entre le président d'université et le directeur d'IUT, préconise la rédaction d'un contrat interne d'objectifs et de moyens et prévoit la consolidation nationale des moyens dédiés aux IUT. À ce jour, la DGESIP dispose d'une soixantaine de contrats d'objectifs et de moyens qui ont été signés par les universités et un IUT. Lorsque cela s'est avéré nécessaire, elle a organisé une réunion avec les établissements qui ont rencontré des difficultés dans la conclusion des contrats. Par ailleurs, deux réunions regroupant les présidents d'université, les directeurs d'IUT et les présidents des conseils de gestion des IUT ont été organisées afin notamment de répondre aux interrogations techniques soulevées par l'application de l'instruction codificatrice M9-3 qui porte sur l'exécution des dépenses et des recettes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ces réunions ont été l'occasion de réaffirmer la nécessité de renforcer le dialogue de gestion entre la présidence et chacune des composantes de l'établissement, dans le respect des dispositions spécifiques aux instituts. À la demande de la ministre, les présidents d'université se sont engagés, comme ils l'ont fait en 2009, à au moins maintenir en 2010, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. Dans le cadre du plan « Réussir en licence », 5 M€ supplémentaires ont été attribués en 2008 aux IUT pour l'accueil des bacheliers technologiques et, dans le cadre du plan de relance, 10 M€ ont été consacrés à l'équipement des départements d'IUT. Les activités et les performances des IUT sont pleinement prises en compte pour l'avenir dans l'allocation des moyens et les contrats pluriannuels qui lieront les universités à l'État.