Question soumise le 24 décembre 2009

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des produits alimentaires peu transformés.

Il lui indique que l'UFC-Que Choisir de Haute-Savoie vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et que le résultat est sans appel. Alors qu'au mois de septembre dernier, les prix agricoles de la volaille, du porc et du lait étaient respectivement de 2,11 € le kilo, 1,34 € le kilo et 0,29 € le litre, les prix moyens en rayon de l'escalope de poulet, de la côte de porc et de la brique de lait, dans la zone enquêtée, étaient de 11,89 €, 6,95 € et 0,77 €. Il s'agit de différentiels importants qui, faute de transparence et de données publiques, restent inexpliqués. Toutefois, une étude plus approfondie permet d'évoquer des marges injustifiées.

Il lui précise, en effet, que pour de nombreux produits (lait, porc, volaille), industriels et distributeurs profitent des variations de prix agricoles, plus particulièrement des baisses, pour accroître fortement leurs marges. S'agissant du lait, entre les mois de septembre 2007 et septembre 2009, le prix payé à l'éleveur a diminué de 7 %, alors que, pour le consommateur, la brique de lait Candia a augmenté de 5 %. Pire encore, la brique de lait à marque de distributeur a, elle, connu une hausse de 11 %. En l'absence de données publiques et en raison de la baisse significative des prix agricoles depuis la mi-2008, le maintien de prix élevés laisse apparaître des marges injustifiées, dont souffrent les consommateurs.

Il lui semble en conséquence nécessaire de développer, lors des périodes de forte variation des prix agricoles, un système de nature réglementaire destiné à encadrer les marges, si leur évolution apparaît injustifiée. Un coefficient multiplicateur semble être le seul outil efficace pour limiter la progression des marges pour les produits alimentaires de première nécessité peu ou pas transformés, et au minimum pour les viandes fraîches de bœuf et de porc, ainsi que le lait. Un tel dispositif, qui existe depuis l'année 2005 pour les fruits et légumes, a en effet fait ses preuves.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre ce phénomène de marges injustifiées, et notamment sa position sur l'extension du coefficient multiplicateur aux produits agricoles peu transformés.

Réponse émise le 4 février 2010

La question de l'impact des prix agricoles dans la formation des prix alimentaires est sensible et complexe. La volatilité croissante ces dernières années des prix des matières premières agricoles et la crise que connaît aujourd'hui le monde agricole en font aujourd'hui une question majeure. Les efforts importants de productivité tant de l'agriculture que de l'industrie ont permis une baisse des prix agricoles et alimentaires depuis des décennies. D'une manière générale, les produits alimentaires consommés sont de plus en plus transformés, avec une valeur ajoutée croissante. Cette tendance de fond se traduit par un poids généralement plus faible du prix de la matière première agricole dans celui du produit consommé. Toutefois, le poids des produits agricoles est encore très significatif dans l'ensemble des filières des produits frais et certaines variations de prix méritent des explications. Les filières alimentaires sont nombreuses et diversifiées : elles font intervenir plusieurs intermédiaires et possèdent chacune leurs spécificités. Dès lors, l'étude des mécanismes de formation des prix au sein de la chaîne alimentaire doit se faire filière par filière. C'est pourquoi l'Observatoire des prix et des marges, qui a pour mission d'établir une plus grande transparence dans la formation des prix, a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage spécifique pour les produits alimentaires. Ce comité de pilotage a pour mission la mise en place d'outils opérationnels de suivi et d'analyse des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires. Les travaux de l'observatoire ont été publiés tout au long de l'année 2009 sur la viande de porc, les produits laitiers et les fruits et légumes frais. Accessibles à tous sur Internet, ils sont régulièrement mis à jour. Chacun peut constater que les courbes d'évolution des prix à chaque stade de la filière considérée suivent, avec certains écarts et retards à la hausse comme à la baisse, les variations des prix des matières premières agricoles, pour autant que le coût de cette matière première ait un poids significatif dans le prix du produit final. Par ailleurs, il convient de rappeler que les marges observées sont des marges brutes. L'observatoire publie en outre une ventilation de ces marges brutes selon les charges supportées par les entreprises. Il est proposé de renforcer l'action de l'Observatoire des prix et des marges dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui sera discuté en 2010 au Parlement. Son champ sera élargi à l'ensemble des produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture et il étudiera les coûts de production au stade de la production agricole. Il remettra chaque année un rapport au Parlement. Enfin, l'article L. 611-4-2 du code rural introduit, en périodes de crise conjoncturelle, la possibilité d'instaurer un coefficient multiplicateur encadrant les marges des fruits et légumes périssables, par la limitation du rapport entre le prix d'achat et le prix de vente. Ce mécanisme ne garantit pas le relèvement mécanique des prix à la production, mais peut conduire à une meilleure répercussion de la baisse des prix à la production auprès du consommateur final et favoriser ainsi l'écoulement des marchandises et la régulation des marchés. L'extension du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles n'a pas été prévue jusqu'à ce jour par la loi.