Question soumise le 24 décembre 2009

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat de bien vouloir lui indiquer le coût en euros 2010 des infrastructures prévues au titre du « Grand Paris » et du programme de nouveaux trains à grande vitesse (TGV) sur le territoire national en détaillant si possible chaque projet.

Réponse émise le 25 mars 2010

Le Grenelle de l'environnement a conduit à la décision de réaliser un programme ambitieux d'infrastructures de transports ferroviaire et collectif afin de renforcer la compétitivité de ces modes et d'offrir des alternatives pertinentes aux transports routier et aérien. La réalisation du Grand Paris et le développement du réseau des lignes ferroviaires à grande vitesse constituent deux volets majeurs de la nouvelle politique des transports issue du Grenelle de l'environnement. Le Président de la République a annoncé, lors de son discours du 29 avril 2009 sur le Grand Paris, un programme d'investissements exceptionnel en faveur des transports collectifs en Île-de-France. Ce programme recouvre deux familles de projets d'infrastructures de transport. La première pourrait comprendre les divers projets d'amélioration et d'extension du réseau actuel à court et moyen terme, dont le prolongement d'Éole à l'ouest jusqu'à Mantes. Ces projets ont vocation à être menés dans le cadre institutionnel actuel, c'est-à-dire sous l'égide du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), sans préjudice de la compétence de Réseau ferré de France (RFF) sur le réseau ferré national. M. Gilles Carrez, dans le rapport qu'il a remis au Premier ministre le 30 septembre 2009, a évalué ces projets aux conditions économiques 2008 (cf. tableau ci-dessous). Il est à noter qu'il ne s'agit que d'une évaluation provisoire. Par exemple, le dossier d'objectifs et de caractéristiques principales du prolongement du RER E à l'ouest, approuvé par le STIF le 9 décembre 2009, évalue le projet Éole entre 2,2 milliards d'euros et 2,8 milliards d'euros.

La seconde famille de projets d'infrastructures de transport concerne la rocade par métro automatique, y compris le prolongement de la ligne 14, élaboré par le secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale, d'un montant de l'ordre d'une vingtaine de milliards d'euros et dont la réalisation fait l'objet du projet de loi relatif au Grand Paris, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009. Le projet de rocade par métro automatique a vocation à être mené sous l'égide de l'établissement public société du Grand Paris. Le projet de loi relatif au Grand Paris n'arrête pas le tracé de la rocade ; celui-ci sera défini dans le cadre d'un schéma d'ensemble qui sera soumis à la concertation dans le cadre d'un débat public. S'agissant de la grande vitesse ferroviaire, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a décidé le lancement d'un programme de 2 000 kilomètres de lignes nouvelles d'ici à 2020, représentant un coût de l'ordre de 50 milliards d'euros. Les coûts prévisionnels des projets constituant ce programme sont affinés tout au long des études et sont régulièrement communiqués, notamment lors des débats publics ou des enquêtes publiques. Le coût prévisionnel des projets lancés ou en cours de lancement (seconde phase de la ligne à grande vitesse est-européenne, tronçon central Tours - Bordeaux de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique, ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire, contournement de Nîmes et de Montpellier) s'élève à près de 13,5 milliards d'euros aux conditions économiques de 2010.