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Elie Brun
Question écrite N° 11866 au Secrétariat d'État de la santé (retirée)
Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office
Question soumise le 28 janvier 2010
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M. Elie Brun rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 9493 posée le 09/07/2009 sous le titre : « Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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