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Jean-Luc Fichet
Question écrite N° 11959 au Ministère du travail (caduque)
Déconventionnement d'une association d'aide à domicile
Question soumise le 4 février 2010
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question aura une réponse
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M. Jean-Luc Fichet rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question N° 8880 posée le 28/05/2009 sous le titre : « Déconventionnement d'une association d'aide à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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