Question soumise le 18 mai 2011

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République, a réaffirmé sa volonté de développer la formation en alternance, fixant même comme objectif 600 000 apprentis d'ici à 2015.

Force est de le constater, cette volonté du Président, qui est largement partagée, a des difficultés à se concrétiser.

M. René-Pierre Signé. Et c'est lui qui le dit !

M. Jean-Claude Carle. En 2009, la mise en place de la réforme pleinement justifiée du baccalauréat professionnel a au contraire provoqué une baisse structurelle des contrats d'apprentissage de niveau V : 26 000 apprentis de moins qu'en 2008, soit une baisse de 16 %.

Plusieurs raisons expliquent une telle situation. Pour ma part, j'en retiendrai deux. D'une part, le jeune et sa famille hésitent à s'orienter vers des métiers qu'ils connaissent mal. D'autre part, les employeurs hésitent, eux, à signer un contrat sur trois ans.

Il est donc urgent d'engager des actions pour lever de telles réticences. Une mesure permet de le faire. Elle est déjà inscrite dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, sur l'initiative du Sénat. Le dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance, le DIMA, prévoit que les CFA peuvent accueillir pour un an, et sous statut scolaire, les jeunes âgés de quinze ans pour leur faire découvrir l'apprentissage en approchant plusieurs métiers d'une même filière.

Cela permet aux jeunes de mûrir leur choix, aux employeurs de tester leur motivation, et ainsi de faire baisser le taux de rupture des contrats, qui peut atteindre 20 %.

Cette avancée du législateur a été, comme c'est souvent le cas, réduite par des contraintes réglementaires à un dispositif marginal sous tutelle de l'éducation nationale.

Il est donc indispensable de réformer et d'étendre le DIMA, afin de donner aux CFA la même souplesse de gestion des cursus qu'aux lycées professionnels.

Ainsi, à la sortie de la troisième, le jeune pourra suivre une année en DIMA, qui sera validée académiquement. Il poursuivra son apprentissage soit par une année en CAP, soit par deux années en baccalauréat professionnel. C'est le système dit du « un plus un » ou du « un plus deux ».

Madame la ministre, souhaitez-vous voir ce mécanisme du « un plus un » ou du « un plus deux » mis en place dans le cadre du texte qui viendra en débat au Parlement ?

Réponse émise le 18 mai 2011

Mme Nadine Morano, ministre. Permettez-moi, avant de répondre à la question posée, de revenir un instant à l'adverbe « pourtant » dont vous avez vous-même relevé, monsieur le président, qu'il était bien inutile dans le propos de M. Vall. Nous sommes tous ravis que vous soyez sénateur, monsieur Vall. Oui, on peut être issu de l'apprentissage et devenir ingénieur, chef d'entreprise, sénateur ou même ministre : c'est le cas, par exemple, de M. Novelli !

Monsieur Carle, la réforme du baccalauréat professionnel en trois ans a été conçue de manière à augmenter le taux d'accès au baccalauréat professionnel pour les jeunes qui s'engagent dans la voie professionnelle et, par conséquent, à élever le niveau global de formation de l'ensemble de nos jeunes et donc de nos concitoyens.

Dans le régime antérieur, ces élèves étaient dirigés majoritairement soit vers le certificat d'aptitude professionnelle, ou CAP, soit vers le brevet d'études professionnelles, ou BEP. Le BEP était principalement la voie d'accès au baccalauréat professionnel en deux ans ; seulement 27 % des jeunes obtenaient le baccalauréat professionnel.

L'objectif de la rénovation de la voie professionnelle est d'amener le plus grand nombre de jeunes au niveau IV tout en sécurisant le parcours pour les diplômes intermédiaires.

D'après les échos que nous en avons, les effets d'une telle réforme sur l'apprentissage varient selon les régions et les acteurs. Il est vrai que certaines entreprises semblent parfois hésiter à recruter sur des contrats d'apprentissage menant au baccalauréat professionnel des élèves plus jeunes qu'auparavant et pour une durée de trois ans au lieu de deux.

Face à de telles données, nous devons réfléchir à la manière de mobiliser nos jeunes vers l'alternance.

Je le dis très clairement, la proposition que vous formulez doit être analysée dans ce cadre. La possibilité d'une première année de préparation d'un baccalauréat professionnel sous statut scolaire peut tout à fait être envisagée sans avoir besoin de modifier le DIMA, qui est conçu comme une année de découverte des métiers préparatoire à l'apprentissage.

Il s'agit tout à la fois de développer l'apprentissage et d'élever le niveau des diplômes obtenus par les jeunes engagés dans les formations professionnelles.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour la réplique.

M. Jean-Claude Carle. Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur le bien-fondé de la réforme du baccalauréat professionnel – je me suis déjà exprimé sur le sujet – et sur l'élévation du niveau de diplômes des jeunes. C'est une bonne réforme.

Cependant, force est de le constater, le taux d'insertion professionnelle varie de parfois plus de dix points selon que le même diplôme est préparé par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage.

Ma proposition vise à réduire les réticences qui sont aujourd'hui celles du jeune et de l'entreprise. Et le DIMA va dans ce sens.

C'est pourquoi, madame la ministre, le Sénat apportera sa valeur ajoutée au texte dont il sera saisi sur le sujet dans quelques semaines. Car, j'en suis intimement convaincu, un apprenti en marche fait autant avancer la France qu'un philosophe assis !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.- Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.)