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Jean-Noël Guérini
Question écrite N° 12052 au Ministère de l'économie (caduque)
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
Question soumise le 11 février 2010
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question aura une réponse
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M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 9069 posée le 11/06/2009 sous le titre : « Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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