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Bruno Gilles
Question écrite N° 12054 au Ministère de l'intérieur
Sauvegarde du patrimoine armurier français
Question soumise le 11 février 2010
M. Bruno Gilles rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 10414 posée le 08/10/2009 sous le titre : « Sauvegarde du patrimoine armurier français », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 26 août 2010
Le millésime 1870 correspond à l'apparition des munitions à douille métallique. Cette date est donc justifiée par des critères techniques. Afin de répondre aux interrogations des collectionneurs, une mission temporaire a été confiée sur ce sujet au sénateur Gérard César, par décret du 3 août 2010. Le sénateur César rendra ses conclusions en novembre 2010.
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