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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 12303 au Ministère du travail
Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Question soumise le 25 février 2010
M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question N° 7587 posée le 19/02/2009 sous le titre : « Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 18 mars 2010
Les différentes modifications intervenues depuis quarante ans ont rendu la convention collective du 15 mars 1966, qui encadre l'activité du secteur médicosocial, aujourd'hui peu lisible et sujet à interprétations divergentes. Il appartient aux partenaires sociaux, qui ont demandé que les négociations se poursuivent désormais dans le cadre d'une commission mixte paritaire, de négocier un texte qui sera ensuite soumis à l'agrément ministériel. La commission mixte a été installée le 30 septembre 2009.
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