Question soumise le 11 mars 2010

M. Yves Dauge attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le barrage de Villerest situé juste à l'amont de Roanne, propriété des sept régions, des seize départements et des vingt grandes villes et agglomérations membres de l'Établissement public Loire.

Ce barrage a été construit après la sécheresse de l'été 1976 pour assurer deux missions de protection d'importance stratégique que sont l'écrêtement des crues et le soutien des étiages, au profit des habitants et des biens du bassin de la Loire, depuis l'agglomération de Roanne jusqu'en Loire-Atlantique. A titre indicatif, ce sont quelques 70 millions de m3 d'eau qui ont été restitués lors de la sécheresse caniculaire de l'été 2003, au profit de l'alimentation en eau potable des populations riveraines de la Loire, du maintien d'activités agricoles et industrielles dans des conditions proches de la normale, et de la sécurité des centres de production d'électricité nucléaire de Belleville-sur-Loire, Dampierre, Saint-Laurent-des-Eaux et Chinon. Parallèlement, lors de la crue de novembre 2008, la plus forte connue à Villerest depuis 1907, il a permis de réduire le niveau de la Loire à Roanne de 1,9 mètre. Et en cas de crue semblable à celles du XIXème siècle, il permettrait de réduire de 1000 mètres cubes par seconde le débit maximal en Loire moyenne.

Vingt-cinq ans après sa mise en service, le barrage de Villerest voit sa capacité opérationnelle affectée par un important problème d'étanchéité sur plusieurs vannes de demi-fond. Le défaut de construction à l'origine du problème ne compromet pas la sûreté de l'ouvrage mais nécessite une intervention de génie civil rendue complexe par la nécessité de procéder aux réparations sans mise hors-service de l'ouvrage. La solution technique retenue, innovante et unique en Europe, verrait la mise en place d'un batardeau mobile, permettant de procéder aux réparations à une trentaine de mètres sous la surface habituelle du plan d'eau, sans procéder à une vidange partielle de la retenue ni compromettre la capacité de l'ouvrage à écrêter une grande crue pendant près d'un an et à soutenir les étiages de la Loire. Comme n'ont pas manqué de le rappeler plusieurs travaux parlementaires, une crue majeure sur le bassin de la Loire est aujourd'hui considérée comme la troisième catastrophe naturelle d'importance susceptible de frapper le territoire métropolitain avec un impact financier pour la collectivité nationale pouvant atteindre plusieurs milliards d'euros. La solution technique retenue préservant la capacité opérationnelle du barrage de Villerest à réduire l'impact humain et financier d'une telle crue, il paraîtrait équitable que cette opération bénéficie, à titre exceptionnel, d'un soutien financier de l'État et/ou de l'attribution d'une subvention de l'Union européenne dans le cadre du Programme opérationnel interrégional Loire (FEDER). Etant précisé que 80 % du coût de l'opération (estimé au total à un peu plus de 5 millions d'euros TTC) serait financé par ailleurs.

En conséquence, il lui demande sa position sur ce sujet crucial pour la sécurité de nos territoires et le maintien de leur compétitivité économique.

Réponse émise le 19 août 2010

Le barrage de Villerest, situé sur la Loire juste à l'amont de l'agglomération de Roanne, assure un soutien d'étiage de la Loire qui écrête les grandes crues originaires du haut bassin de la Loire, et permet de réduire leur impact depuis l'agglomération de Roanne jusqu'en Touraine. Il est donc indispensable d'effectuer les travaux visant à rétablir l'étanchéité des vannes de fond du barrage, dont le coût est estimé actuellement à environ 5 M€. Cependant, les fuites constatées n'engagent en aucune manière la sécurité de l'ouvrage, ni le fonctionnement des vannes. Afin de ne pas provoquer de rupture dans les fonctions de soutien d'étiage et d'écrêtement des crues, la réparation des vannes est prévue derrière un batardeau mobile qui permettra des interventions ultérieures. Les travaux envisagés consistent donc pour une part en des actions d'investissement (conception, construction et mise en place du batardeau mobile sur le barrage) et pour une autre part en des réparations. Dans la mesure où le contrat de projet interrégional État-régions relatif au plan Loire grandeur nature pour la période 2007-2013 prévoit le financement des actions de prévention des inondations, mais exclut celles relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau, la mobilisation de ces crédits n'est envisageable que pour le premier type d'actions. En outre, il convient d'appliquer aux travaux envisagés la règle de répartition s'appliquant aux frais de fonctionnement du barrage, qui relèvent à 80 % du soutien d'étiage et à 20 % de l'écrêtement des crues. Le montant des travaux éligibles serait donc de l'ordre de 1 M€. Une contribution des crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs d'environ 250 000 € au financement de l'installation du batardeau mobile permettant la réalisation des travaux de sécurisation des vannes du barrage sans interrompre son bon fonctionnement est envisageable, sous réserve que l'établissement public Loire fournisse un devis plus précis afin d'isoler le coût du batardeau, et établisse un plan de financement de l'opération, le document de cadrage de l'utilisation des crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER) excluant les interventions sur les barrages.