Question soumise le 18 mars 2010

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la fermeture du centre régional des pensions, visiblement prévue fin octobre 2011. La direction locale confirme que tous les emplois inhérents à ce service disparaîtront avec lui.

Malgré les espoirs entretenus jusqu'au bout du maintien d'une antenne locale, les 102 109 dossiers de tous les pensionnés de Côte-d'Or seraient transférés à Tours. Les pensionnés n'auront donc plus d'interlocuteur local, mais devront s'adresser aux centres d'appels de Rennes ou Bordeaux. Non seulement le département perd 15 emplois, mais les pensionnés perdent, encore, un service de proximité utile. En octobre 2008, Hubert Falco alors en charge de l'aménagement du territoire avait énoncé que, dans le cadre de la réforme de l'État, « il est nécessaire que le service public de l'emploi évolue : la réforme de l'État a nécessairement des conséquences sur l'emploi public dans les territoires ». Visiblement, ces conséquences seront négatives en Côte-d'Or alors même que ce territoire est déjà touché, en 2010, par la disparition de la direction interdépartementale de Dijon prévue depuis 2008 par la RGPP. La disparition de ce service public, qui gère 600 dossiers de pensions par an sur la Bourgogne et la Franche-Comté, entraîne une nécessaire mobilité pour les 36 fonctionnaires actuellement en poste à Dijon.

Aussi, souhaite-t-il connaître les raisons objectives de la nouvelle disparition d'un service public gérant des pensions, et de la suppression des 15 emplois concernés alors même que ce sont, une fois de plus, les personnes les plus fragiles qui seraient touchées par la suppression de ce service public local de proximité. Il souhaite également savoir quelles mesures de concertation ou d' information des personnels concernés ont été mises en œuvre et si des solutions de reclassement sont envisagées afin d'éviter la nécessaire mobilité pour les fonctionnaires.

Réponse émise le 16 septembre 2010

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'État a engagé une réforme importante de la gestion des retraites des agents de l'État. Elle vise à améliorer la qualité du service rendu aux actifs et aux retraités de la fonction publique, en organisant l'accueil de ces usagers de manière plus moderne par des services spécialisés dans la gestion du contact. Elle aura également pour conséquence une diminution du nombre de centres de gestion, leur activité étant rassemblée dans des sites de taille plus importante pour favoriser une organisation nouvelle des tâches. Aujourd'hui, 24 centres régionaux assurent le règlement mensuel des pensions et la relation avec les retraités de l'État. Parmi ces centres, le plus important, celui de Paris, gère 250 000 pensionnés, le centre de Dijon a en charge 101 360 pensionnés titulaires de 120 960 pensions. 15 agents y sont affectés. Ce projet n'a pas pour effet d'éloigner le service public des usagers, car la presque totalité des contacts avec ces derniers se fait soit par téléphone, soit par courrier. Les visites sur place sont peu nombreuses, mais un accueil de premier niveau continuera à être assuré à Dijon par la direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Bourgogne. Les retraités de la fonction publique qui résident en Bourgogne, dont la pension n'est d'ailleurs pas nécessairement payée par le centre de Dijon, bénéficieront donc d'un service amélioré par la réforme : plus de qualité en amont et une modalité de contact téléphonique plus professionnalisée et plus efficace. Le projet est conduit par la DRFIP et fait naturellement l'objet d'une concertation avec les représentants des personnels. Si l'activité de gestion et de paiement des pensions quitte la région Bourgogne, les agents concernés resteront affectés dans le département à d'autres missions de gestion publique. En effet, une garantie de maintien à la résidence est donnée à tous les agents concernés par cette réforme.