Question soumise le 1er avril 2010

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la situation des agents des corps de l'environnement en service à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et dans les parcs nationaux.

En effet, suite au vote quasi unanime de la loi de programmation du 3 août 2009, la loi dite « Grenelle II » va être discutée avec la volonté de traduire par des actions précises les orientations du premier volet. En cette année internationale de la biodiversité, l'enjeu est conséquent. Or ces prétentions environnementales s'accordent mal avec la réalité des moyens humains mis en œuvre. En effet, les 3 000 agents affectés pour l'ensemble du territoire national, d'une part, au sein de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et, d'autre part, dans les services de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, qui sont parmi les acteurs les plus présents de la protection de l'environnement, ne bénéficient pas de la reconnaissance légitime de leur travail. Alors que ces personnels font preuve d'une grande motivation dans leurs missions et d'un réel dévouement à la cause de l'environnement, que leur travail est régulièrement loué par l'État, ils ne sont pas en effet sur le même pied d'égalité en matière de rémunération et d'évolution de carrière que d'autres corps de fonctionnaires de police ou techniques.

Aussi ils demandent la revalorisation des grilles indiciaires, la requalification des catégories C et B respectivement en catégories B et A, la bonification statutaire des années de service et la résorption des retards de gestion de carrière. Ils souhaitent par ailleurs que soient ouvertes des négociations sur l'ensemble de ces revendications.

Il lui demande s'il compte prendre en compte celles-ci et, dans ce cas, quelles mesures il souhaite mettre en place pour y répondre favorablement.

Réponse émise le 13 mai 2010

Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancés significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.