Question soumise le 8 avril 2010

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation préoccupante des caisses d'allocations familiales de Midi-Pyrénées. Comme beaucoup de leurs homologues en France, les présidents des CAF de Midi-Pyrénées font état pour leurs organismes d'un accroissement inédit des demandes de prestations, signe d'une fragilisation importante et massive de nos concitoyens. En effet, l'activité a fortement augmenté en 2009 : + 15 % pour l'arrivée du courrier, + 30 % pour les communications téléphoniques et + 18 % au niveau de l'accueil physique. À l'heure où l'État entend confier de nouvelles missions aux CAF (revenu de solidarité active (RSA) jeunes, trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), mise en place de commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions...), la perspective actuelle de ne pas mettre en adéquation les effectifs en personnel risque de créer une rupture dans leur capacité à remplir leur mission de service public.

Ainsi les CAF de Midi-Pyrénées connaissent une situation très tendue sur l'écoulement de la charge de travail et une forte dégradation des délais de traitement des demandes des allocataires.

Afin que les CAF puissent remplir les missions de service public qui leur sont confiées, dans le respect tant de leurs agents déjà fortement mobilisés que des allocataires patients et compréhensifs, il lui demande d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour que la qualité de service soit maintenue, alors même que les demandes de prestations ne vont pas faiblir dans les prochains mois.

Réponse émise le 5 août 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'accroissement de la charge de travail des caisses d'allocations familiales (CAF). La situation des CAF est suivie avec beaucoup de vigilance. Fin 2008, début 2009 la charge d'activités des CAF a, en effet, connu une hausse sensible. Les raisons de cet accroissement de charge d'activité sont multiples. La mise en oeuvre de la politique de maîtrise des risques a pesé sur la fin de l'année 2008 avec la certification des numéros d'inscription au répertoire (NIR) de tous les allocataires et leurs ayants droit. La réforme de la déclaration de ressources mise en oeuvre pour la première fois en 2008 a également généré une charge d'activité importante sur la fin de l'année. Enfin, début 2009, les CAF ont été confrontées à un dysfonctionnement du système d'information de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui ne leur permettait pas de recevoir la totalité des informations relatives aux bénéficiaires d'allocation logement. Dès les premiers signes de difficulté, en 2008, le Gouvernement a demandé à la CNAF un diagnostic précis des causes de ces dernières et la conduite d'une réflexion pour déterminer les procédures à alléger. La CNAF a, en outre, renforcé les mesures de soutien et d'entraide des CAF, notamment par la mise en place des ateliers de régulation des charges inter-caisses. Et si la mise en oeuvre du RSA a constitué une charge supplémentaire pour les CAF, elle a été compensée, de façon anticipée, par l'octroi dès décembre 2008 puis dans la convention d'objectifs et de gestion, conclue entre l'État et la CNAF le 9 avril 2009, de 1 257 postes supplémentaires. Ces nouveaux agents seront totalement opérationnels à partir de juin compte tenu des délais nécessaires de formation. L'État vient en outre d'autoriser le recrutement de 400 emplois à durée déterminée qui seront fléchés sur l'accueil téléphonique de premier niveau pour permettre aux CAF de se décharger d'une partie de leurs missions. Le Gouvernement est conscient des missions nouvelles confiées aux CAF et s'attache à anticiper les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les conditions de travail des caisses. Il est néanmoins attaché à ce que les CAF participent à l'amélioration de l'efficience du service public, notamment par des efforts de mutualisation et de rapprochement des performances de gestion des caisses du réseau. En tout état de cause, la qualité de service reste à un niveau élevé. Ainsi à la fin de l'année 2009, la quantité de dossiers à traiter ne représentait que six jours d'activité en moyenne et 85 % des dossiers sont à nouveau traités en moins de 15 jours.