Question soumise le 27 janvier 2012

M. Christophe Béchu. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement.

Monsieur le secrétaire d'État, le logement est un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens et un thème central des politiques publiques, tant nationales que locales.

Dimanche dernier, lors d'un meeting au Bourget, un candidat à l'élection présidentielle a indiqué vouloir agir en faveur du logement.

M. Didier Guillaume. Il va le faire !

M. Christophe Béchu. Il a évoqué quelques pistes : mise à disposition des collectivités locales par l'État de ses terrains disponibles, renforcement de l'isolation thermique des logements, encadrement des loyers, doublement du plafond du livret A, aggravation des sanctions à l'encontre des communes ne respectant par la loi SRU.

Mme Nicole Bricq. Très bien !

M. Didier Guillaume. Très bon programme !

M. Christophe Béchu. De telles propositions ne laissent pas d'étonner !

En effet, le Gouvernement a déjà lancé un plan de cession du foncier de l'État, voilà plusieurs années.

M. Jean-Louis Carrère. On ne le voit pas !

M. Christophe Béchu. Il a déjà encouragé le renforcement de l'isolation thermique ; ainsi, le respect de la norme BBC sera obligatoire au 1er janvier prochain.

Au-delà de ces actions, déjà mises en place, un certain nombre des mesures annoncées au Bourget sont dangereuses ou incohérentes.

Ainsi, l'encadrement des loyers risquerait plus de décourager les investisseurs (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) que d'être favorable aux locataires. Sa mise en œuvre susciterait des difficultés supplémentaires, par la diminution de l'offre locative et le moindre entretien des logements. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Notre collègue Gérard Collomb l'avait brillamment démontré voilà quelques mois !

De même, doubler le plafond du livret A serait à mon sens une mesure inefficace, sachant que les dépôts sont inférieurs à 150 euros sur la moitié de ces livrets ! Cela profiterait non pas au logement social, mais aux banques et aux détenteurs des patrimoines financiers les plus importants.

Enfin, vouloir alourdir les sanctions contre les communes qui construisent des logements sociaux sans atteindre encore le taux prévu par la loi SRU n'est absolument pas réaliste ! Il faut du temps pour bâtir, il ne suffit pas d'un claquement de doigts. Les socialistes doivent d'ailleurs le savoir, eux qui, au temps du gouvernement de Lionel Jospin et de la gauche plurielle, construisaient 40 000 logements sociaux par an, tandis que le gouvernement actuel en a construit 124 000 rien qu'en 2011 !
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste. – Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La question !

M. Christophe Béchu. Au-delà de ces considérations, je crains que le candidat socialiste n'ait pas voté hier en faveur de l'adoption des lois ayant permis les avancées qu'il prône aujourd'hui. D'ailleurs, nos collègues socialistes n'ont pas non plus soutenu l'adoption du dispositif destiné à lutter contre les loyers abusifs pour les microsurfaces.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : pouvez-vous nous confirmer que, pendant que certains parlent, le Gouvernement agit ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UCR. – Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Trop drôle !

Réponse émise le 27 janvier 2012

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur Béchu, je vous le confirme, pendant que certains font des discours, le Gouvernement agit en faveur du logement. Il continuera à le faire jusqu'au bout ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Rires sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)

M. Alain Néri. Jusqu'au bout !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Pendant ce quinquennat, le Gouvernement aura financé 600 000 logements sociaux.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est faux !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. De 1997 à 2002, le gouvernement de M. Jospin en avait financé 265 000 !

M. Luc Carvounas. Nous sommes en 2012 !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. C'est toute la différence entre ceux qui font des discours sur le logement social et ceux qui peuvent se prévaloir d'un bilan !

Cette année, au total, 400 000 logements seront construits dans notre pays,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est faux !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. ... dont les deux tiers selon la norme BBC.

Lors de son discours du Bourget, M. Hollande...

M. Jean-Louis Carrère. Qui est ce M. Hollande ? Il vous obsède !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. ... a dit vouloir construire 1 million de logements performants sur le plan énergétique. Je lui rappellerai que cette décision a déjà été prise : à partir du 1er janvier 2013, tous les logements construits devront satisfaire à ce critère.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous faites payer les collectivités locales !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. À raison de 400 000 logements réalisés par an, cela représente 2 millions de logements énergétiquement performants sur la durée d'un quinquennat.

Quant à l'encadrement des loyers, il s'agit à mon sens de l'une des propositions les plus néfastes qu'ait formulées M. Hollande. Si elle est mise en œuvre, cela signifiera concrètement qu'un propriétaire qui touche aujourd'hui 1 000 euros de loyer ne recevra plus que 900 euros.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Carrère. Non ! Ce n'est pas ça, l'encadrement !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Que fera ce propriétaire ? Il décidera d'aller investir ailleurs, et se retirera du marché du logement.

M. David Assouline. Ce n'est pas vrai !

M. Alain Néri. Arrêtez votre cinéma !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Tel est le risque que comporte la mesure préconisée par le candidat Hollande.

M. Jean-Louis Carrère. C'est de la caricature ! Vous n'avez rien compris !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Enfin, M. Hollande a affirmé qu'il financerait la construction de logements sociaux en relevant le plafond des dépôts sur le livret A. Or, comme vous venez de l'indiquer, monsieur Béchu, l'encours de la moitié des livrets A ne dépasse pas 150 euros, et le plafond actuel n'est atteint que dans à peine 10 % des cas.

J'ajoute qu'il n'y a aucun rapport entre le niveau du plafond du livret A et la construction de logements sociaux ! Alors que, actuellement, l'encours total du livret A s'élève à 180 milliards d'euros, 120 milliards seulement sont utilisés : la ressource est donc largement disponible.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UCR.)