Question soumise le 2 mars 2012

M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

Monsieur le ministre, il n'est pas de grand pays, de grande nation sans une industrie puissante, vous venez d'ailleurs de le rappeler. Notre voisin allemand en est un bel exemple.

La vision de court terme qui domine depuis plus de trente ans chez une partie de notre élite politique et administrative – quel que soit son bord, d'ailleurs – a conduit notre pays à abandonner des pans entiers de son tissu industriel ; je songe en particulier à la machine-outil et au textile.

Pour les mêmes raisons, la sidérurgie se trouve aujourd'hui dans une situation difficile. Dans les années quatre-vingt, alors que l'Allemagne engageait la deuxième restructuration de son industrie sidérurgique, nous restions passifs !

Or ce secteur est stratégique, au niveau tant économique que politique ! De fait, il est indispensable au fonctionnement de filières qui comptent parmi les plus beaux fleurons de notre industrie : l'automobile, l'aéronautique, le BTP, le nucléaire, ainsi que des milliers d'entreprises de sous-traitance.

Monsieur le ministre, il est de notre devoir de sortir de la seule vision de la rentabilité à court terme et d'engager des actions de plus long terme afin d'assurer la pérennité et le développement de ce premier maillon du « produire en France ».

Les annonces importantes faites ce matin même par le Président de la République, concernant le site Arcelor de Florange, s'inscrivent dans cette démarche.

Les salariés de ce site sont inquiets depuis la mise en arrêt temporaire du haut-fourneau en octobre 2011. En effet, le site de Florange emploie 2 900 salariés, dont environ 500 travaillent dans ce haut-fourneau.

Je sais que, dès l'origine, vous vous êtes personnellement saisi de ce dossier : à plusieurs reprises, vous avez reçu le PDG français d'Arcelor, qui a pris devant vous l'engagement de relancer dès que possible l'activité du haut-fourneau.

Je sais également que vous vous êtes rendu à Bruxelles en novembre 2011 pour plaider auprès de la Commission européenne la cause du projet ULCOS, chantier innovant de captage et de stockage de CO2 qui, s'il obtient une aide de l'Union européenne, permettra de faire du site de Florange l'un des plus compétitifs d'Europe.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous détailler, dans ce cadre, les importants engagements complémentaires que le Président de la République a annoncés ce matin ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)

Réponse émise le 2 mars 2012

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement résumé la situation. Le Président de la République l'a souligné : la France a besoin de sa sidérurgie, l'acier revêt une importance stratégique et nous n'abandonnerons pas cette filière. (M. Alain Gournac acquiesce.)

M. Didier Boulaud. Il faut surtout des nerfs d'acier !

M. Éric Besson, ministre. La France a été confrontée - ainsi, bien entendu, que le groupe Arcelor-Mittal - à une difficulté conjoncturelle : du fait de la situation internationale, la demande d'acier a baissé en 2011, tout particulièrement en Europe, par rapport au reste du monde.

Aujourd'hui, on observe un mouvement de reprise, assez fort en Asie mais malheureusement très faible et très limité sur notre continent.

Dans ce contexte, des doutes persistaient quant aux engagements d'Arcelor-Mittal, et quatre questions ont été portées sur la place publique.

Premièrement, le groupe Arcelor-Mittal considère-t-il sa présence en France comme stratégique ? Désormais, sa réponse est claire : oui. Son PDG, Lakshmi Mittal, l'a affirmé hier après-midi au Président de la République, avant de le confirmer publiquement.

Deuxièmement, Arcelor-Mittal est-il prêt à investir dans ce haut-fourneau ? La réponse est également dénuée d'ambiguïté : oui. Quelque 2 millions d'euros ont d'ores et déjà été investis et 2 millions d'euros supplémentaires seront engagés pour assurer le redémarrage du haut-fourneau, dès que la conjoncture le permettra : l'objectif est fixé au début du second semestre 2012.

Troisièmement, Arcelor-Mittal continuera-t-il d'investir sur l'ensemble du site de Florange ? Là encore, la réponse est très clairement affirmative : 15 millions d'euros supplémentaires seront investis. À ceux qui, il y a encore quarante-huit heures, se disaient certains qu'Arcelor-Mittal souhaitait se désengager de ce site, je réponds ceci : il est assez rare qu'un grand groupe industriel investisse 17 millions d'euros dans des infrastructures dont elle est sur le point de se défaire. Ce raisonnement relève tout simplement du bon sens !

M. Didier Boulaud. On en a vu d'autres !

M. Michel Le Scouarnec. Paroles... Paroles...

M. Didier Boulaud. Ce ne serait pas la première fois !

M. Éric Besson, ministre. Le groupe Arcelor-Mittal, comme l'État français, croit au projet ULCOS : c'est précisément pour cette raison que, le 8 novembre dernier, je suis allé plaider cette cause auprès des trois commissaires européens concernés. Le captage et le stockage du CO2 constituent un enjeu majeur pour l'acier, dans le cadre de la lutte contre les gaz à effet de serre.

Le Président de la République et le Premier ministre l'ont réaffirmé : le Gouvernement mobilisera 150 millions d'euros au titre des investissements d'avenir, et les négociations sont en cours avec la Commission européenne.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ces jours derniers, vous avez examiné une proposition de loi tendant à obliger Arcelor-Mittal à vendre le site de Florange, tandis que le Président de la République et le Gouvernement tout entier ont négocié avec les représentants de ce groupe, afin que ce dernier investisse et qu'il s'engage au bénéfice de Florange !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)