Question soumise le 29 avril 2010

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des petites et moyennes salles de cinéma dans le contexte actuel de la numérisation, dont les investissements sont estimés dans une fourchette moyenne de 80 000 à 100 000 euros par salle. Les collectivités locales qui soutiennent les salles de cinéma sont directement concernées.

En effet, le cinéma qui constitue la première activité culturelle des français exerce, par ailleurs, une attraction économique importante sur les territoires, notamment sur les territoires ruraux. Il rappelle les investissements conséquents des collectivités, au travers du label dit « art et essai » qui permettent sans conteste le maintien de petites salles dans des territoires parfois même isolés. Ce sont ainsi un tiers des cinémas de proximité qui sont municipalisés. La tentative du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) de mettre en place un fonds de mutualisation devait assurer à l'ensemble des exploitants les moyens financiers nécessaires pour l'accès au numérique. Or, l'Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable à l'encontre de ce fonds au motif qu'il risquait de « créer d'importantes distorsions de concurrence ». Néanmoins, l'Autorité reconnaît que « la numérisation des salles de cinéma est un objectif d'intérêt général qui justifie sans doute une intervention publique » et préconise de « rechercher les voies les moins restrictives de concurrence ».

Pour toutes ces raisons, et parce que la numérisation des salles de cinéma est un enjeu important en terme d'aménagement culturel des territoires, il demande au Gouvernement les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour accompagner l'ensemble des exploitants, et notamment les collectivités locales, dans cette mutation numérique et éviter le risque d'une instauration dommageable d'un cinéma à deux vitesses. Il en va de la survie des petites et moyennes salles.

Réponse émise le 10 juin 2010

Le ministère de la culture et de la communication est convaincu de la nécessité, au coeur du nouveau paysage cinématographique et audiovisuel qui se dessine avec la généralisation du numérique, de préserver la salle de cinéma, lieu unique de découverte collective d'un film. Il est donc déterminé à soutenir en particulier la petite et la moyenne exploitation, dont la situation économique s'est dégradée et qui jouent un rôle décisif sur tout le territoire français en faveur de la diversité culturelle. Les bons chiffres globaux de fréquentation en 2009 - qui dépasse 200 millions d'entrées selon les estimations du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - prouvent que la salle de cinéma demeure très attractive pour le public grâce à une offre de films de qualité et un parc de salles bien réparti sur l'ensemble du territoire. Pourtant cette embellie de près de 6 % par rapport à l'année 2008 ne bénéficie pas de manière homogène à toutes les salles. Ainsi, quand la grande exploitation voit croître ses entrées de 7,9 %, la moyenne enregistre une progression de 3,3 % tandis que la petite stagne à 0,4 %. Les salles dans les communes de moins de 20 000 habitants, quant à elles, voient une baisse de leur fréquentation de 2,4 %. Depuis l'été 2009, le CNC a mené un travail continu avec la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) pour remédier à cette situation. Il a ainsi renforcé ses soutiens en direction des salles les plus fragiles, via l'aide aux salles art et essai qui a été augmentée en urgence de 13 %, soit 1,5 M€ supplémentaires au cours de l'été, mais aussi par le biais du soutien aux salles indépendantes des communes de plus de 200 000 habitants, qui a été augmenté de 11 %. En outre, le CNC a mis en place, à la fin de l'année 2009, une aide spécifique et exceptionnelle, destinée à financer le diagnostic d'accessibilité aux personnes handicapées. Cette aide, qui prendra en charge 50 % du coût du diagnostic et sera plafonnée à 3 000 € par salle, représente un budget de 3 M€. Le CNC va de nouveau accroître en 2010, comme il a été amené à le faire en juillet 2009 et dans les mêmes proportions, le budget des subventions aux salles art et essai de 1,5 M€ supplémentaires. Par ailleurs, plusieurs mesures ciblées vont pouvoir remédier aux difficultés rencontrées par les petites salles. En effet, l'exploitation doit assumer des charges de fonctionnement importantes et qui sont en forte croissance depuis une dizaine d'années (loyer et coût des travaux, maintenance et sécurité, mais aussi énergie). Dans ce contexte, un des premiers volets de la réflexion a été d'étudier les moyens d'alléger certaines charges, notamment autour de la réforme de la taxe professionnelle. L'élargissement des allégements fiscaux en matière de taxe professionnelle vient d'être adopté par le Parlement. Le ministère de la culture et de la communication tient à saluer ce choix qui va contribuer à améliorer la situation de certaines salles de cinéma. D'autres leviers, comme l'amélioration des conditions de financement, à court et à moyen terme, via des garanties bancaires de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, ou l'amélioration des conditions d'accès aux films en liaison avec le médiateur du cinéma et l'Agence pour le développement en région du cinéma (ADRC, en charge de faciliter l'accès aux films des exploitants des petites villes grâce à du tirage de copies subventionnées par le CNC), sont également en cours d'examen. Un des objectifs de ce dernier volet de réflexion sera notamment de faire en sorte que le coût d'accès aux films, qui pèse proportionnellement plus lourd pour les petits exploitants alors même que ceux-ci ne bénéficient des films que pour une deuxième période d'exploitation, soit plus adapté. Plusieurs pistes de travail ont été évoquées avec les distributeurs et le médiateur du cinéma, notamment la baisse du taux de location pour les films en continuation. Par ailleurs, les interventions de l'ADRC pour faciliter l'accès aux films des petites et moyennes salles seront renforcées. Enfin, le CNC est actuellement en train de finaliser les instruments qu'il va proposer aux salles pour les aider à s'équiper en numérique. Ces instruments doivent ainsi permettre aux salles qui le souhaitent, et notamment à celles qui ne peuvent pas s'équiper via les autres mécanismes de financement de répondre à l'enjeu majeur que représente aujourd'hui le développement des technologies numériques. Le maintien d'un parc de salles diversifié sur l'ensemble du territoire, qui est un maillon essentiel dans la chaîne de la création et de la diffusion des oeuvres, est une nécessité pour toute la filière cinématographique et une priorité absolue du ministère de la culture et de la communication. L'adaptation au nouveau monde numérique est un défi important pour le secteur culturel dans son ensemble. Le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que les salles de cinéma aient effectivement tous les moyens de suivre cette évolution.