Question soumise le 29 avril 2010

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance des moyens budgétaires réservés à l'éducation nationale et particulièrement sur la baisse constante de moyens de fonctionnement alloués aux inspections académiques, notamment en Côte-d'Or.

Outre les difficultés de remplacement des enseignants et les moyennes d'effectifs élevés par classe, des mesures de réduction drastique de crédits viennent s'ajouter, au détriment du maintien d'un service d'éducation de qualité. Des crédits sont en effet supprimés ça et là, comme par exemple le remboursement des frais de déplacement. Mais surtout, il s'avère que l'inspection académique de Côte-d'Or n'a pas les crédits suffisants pour financer le plan départemental de formation des enseignants pour 2010, privant ainsi les enseignants de formation d'ici la fin de l'année. Les conséquences de cette situation sont lourdes pour les enseignants et les élèves, pour les conditions de travail, d'enseignement et d'apprentissage. Alors que Dijon, à l'instar de bien d'autres communes en Côte-d'Or, a fait de la réussite éducative l'une de ses priorités d'action, il lui demande s'il entend corriger ces restrictions de moyens qui compromettent les conditions d'exercice de la profession d'enseignant et obèrent les chances de réussite des élèves.

Réponse émise le 13 janvier 2011

Le budget de l'éducation nationale présente une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2009. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, si 16 000 suppressions d'emplois sont effectivement prévues en loi de finances, il s'agit essentiellement d'emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires sera-t-il globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Ainsi, le budget pour 2010 permet d'adapter les moyens aux besoins de la façon la plus efficace, dans le sens d'une gestion modernisée de notre système éducatif. Lors de la discussion budgétaire au Parlement, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un projet de budget pour 2011 qui contribuera à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. 2 802 emplois d'enseignants sont créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants augmentent de 2 182. Ils permettent de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Dijon, le taux d'encadrement de l'académie dans le premier degré, mesuré par le nombre de postes pour cent élèves (P/E) est à 5,65 supérieur à la moyenne nationale (5,29). De même, pour le département de la Côte-d'Or, ce taux est également supérieur à la moyenne nationale avec 5,60. À la rentrée 2010, dans les deux cas, ce taux s'améliore encore. S'agissant des frais de déplacement, le système de remboursement a été rénové par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. De plus, la loi organique relative aux lois de finances a permis d'introduire plus de souplesse dans la gestion des crédits au niveau académique grâce à des délégations plus globalisées. Les frais de déplacement des personnels itinérants de l'éducation nationale du premier degré sont financés sur les crédits globalisés du programme « Enseignement scolaire public du premier degré ». Au niveau académique, chaque recteur d'académie est responsable d'un budget opérationnel de programme académique. Il lui appartient de le ventiler entre les départements de son académie en fonction des priorités définies au niveau national, des projets pédagogiques et des particularités locales. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont ensuite chargés de déterminer des enveloppes de frais de déplacement pour les différentes catégories de personnel itinérant. La consommation des crédits de frais de déplacement de l'académie de Dijon observée au 31 août 2009 et au 31 août 2010 demeure au même niveau. Néanmoins, il faut indiquer que la mise en place du nouveau système d'information CHORUS (entre juillet 2009 et janvier 2010) a pu impacter fortement l'organisation financière des services (implantation de plateformes de gestion, tables de correspondance) et occasionner des retards notamment dans le remboursement des frais de déplacement. Cette situation devrait à présent rapidement s'améliorer. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. Par ailleurs, entre les rentrées 2008 et 2009, il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, est resté stable au niveau national (métro + DOM) à 23,9 (les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé les taux d'encadrement). S'agissant des frais de déplacement, la part de ces dépenses dans l'académie par rapport aux autres dépenses, hors masse salariale, est de 17 % - supérieure à la moyenne nationale (11 %) - tandis que les dotations académiques (pour les crédits autres que de rémunération) sont en baisse en 2010 en moyenne nationale de 16 %. Enfin, la LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat).