Question soumise le 3 juin 2010

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Mme Jacqueline Panis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la hausse exponentielle des dépenses d'électricité liées à l'équipement électroménager des ménages. Le surcoût d'achat des appareils peu énergivores n'étant que partiellement compensé par l'économie d'énergie que réalise l'acquéreur, celui-ci n'est pas incité à investir dans ce type de matériel, au demeurant peu promu par les commerçants. Elle lui demande donc si, dans un souci de réduire la facture énergétique nationale, il envisage d'étendre à l'électroménager le principe de bonus-malus appliqué fructueusement au secteur automobile.

Retirée (fin de mandat)