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Pierre Bernard-Reymond
Question écrite N° 13902 au Ministère du travail (caduque)
Création de postes d'entreprise adaptés au sein d'entreprises d'insertion
Question soumise le 17 juin 2010
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M. Pierre Bernard-Reymond souhaiterait connaitre l'avis de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur une évolution des textes en vigueur permettant la juxtaposition de postes d'insertion et de postes adaptés dans une même entreprise.
Il constate que certaines entreprises d'insertion souhaiteraient pouvoir créer également en leur sein des postes d'entreprise adaptés, or il semblerait que la législation en vigueur ne permette pas cette cohabitation.
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