Question soumise le 17 juin 2010

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Menacées lors de la réforme de la taxe professionnelle, elles sont confrontées à de nouveaux obstacles qui rendent leurs missions de plus en plus difficiles à mener.

Leur efficacité économique et sociale et leur pérennité ne sont plus à prouver mais semblent menacées par la stagnation de l'aide au poste depuis 10 ans, et ce alors que le smic a augmenté de 41% sur cette période. Cette inertie met en danger les postes d'insertion que les entreprises ont jusqu'à présent pu maintenir grâce à une bonne gestion et des efforts de productivité. Mais la limite du modèle est atteinte alors même qu'en termes de dépense publique, le rapport efficacité/ coût du modèle des entreprises d'insertion est particulièrement performant. Pour un euro d'aide au poste versé à une entreprise d'insertion, celle-ci rend à la collectivité sous forme d'impôts, taxes et contributions sociales entre deux et quatre euros, selon le secteur d'activité, la taille, le statut juridique.

Si les entreprises d'insertion ont plutôt mieux résisté en 2009 à la crise, 2010 s'annonce comme une année difficile.

La délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle ne semble cependant pas vouloir entendre les demandes de ces entreprises tant qu'elle n'a pas mis en place un nouveau modèle de financement, forfaitaire et modulable. Une expérimentation, conduite à marche forcée depuis début 2010, apporte la preuve du sous-financement des structures de l'insertion par l'activité économique mais doit être affinée pour constituer un outil fiable de pilotage. Or l'administration ne veut pas revaloriser tant qu'elle n'a pas imposé sa réforme en l'état.

Face à des entreprises d'insertion aux missions fondamentales performantes, prêtes à travailler plus avant sur la réforme du financement, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de leur accorder une revalorisation rapide de l'aide au poste, bouffée d'oxygène nécessaire au bon accomplissement de leurs actions, essentielles dans le contexte actuel. L'entreprise d'insertion représente un modèle qui apporte une réponse moderne aux questions de cohésion sociale, d'accompagnement des évolutions du marché du travail, voire constitue un modèle complémentaire de développement.

Au moment où la crise financière, économique et sociale réinterroge les modèles de croissance, où l'aspiration à la cohésion sociale et au développement durable reste une attente forte des français, il est fondamental d'accompagner ces acteurs majeurs.

Réponse émise le 8 juillet 2010

La réunion de l'assemblée plénière du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M€ de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.